Vertaling van "participating policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

participating policy [ participating policy of insurance ]
police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

non-participating policy
contrat sans participation aux bénéfices | contrat sans participation

one participating policy holder-one vote
une voix par souscripteur avec participation

non-participating policy
police sans participation [ police sans participation aux bénéfices ]

non-participating policy
police sans participation

participating policy
police avec participation

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock
actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

activity rate | economic activity rate | labour force participation rate | labour market participation | workforce participation rate
participation au marché du travail | taux d'activité

labor force participation rate | labor participation rate | participation rate
taux d'activité | taux de participation | taux d'activité économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) is entitled to one vote as the holder of one or more participating policies and to another vote as the holder of one or more policies, other than participating policies, referred to in that subsection where this Act provides for participating policyholders to vote separately from other policyholders who are entitled to vote, or for those other policyholders to vote separately from participating policyholders;
(3) Sous réserve du paragraphe 149(3), le souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation émises par la société et d’une ou plusieurs polices — autres qu’à participation — visées au paragraphe (1) n’a droit qu’à une voix à l’assemblée des souscripteurs ou des actionnaires et souscripteurs, mais a droit à une voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices à participation et à une autre voix à titre de souscripteur d’une ou de plusieurs polices — autres qu’à participation — visées à ce paragraphe dans les cas où la présente loi prévoit une mise aux voix séparée pour les souscripteurs avec participation et les autres souscripteurs. À l’assemblée des actionnaires et souscripteurs, le souscripteur qui est également actionnaire est habile à exercer les droits de vote dont sont assorties ses actions.

(c) transfers, with the approval of the Superintendent, of amounts that can be reasonably attributed to sources not related to the participating policies in respect of which the account is or has been maintained, if the transfer would not, in the opinion of the actuary of the company, materially affect the company’s ability to continue to comply with its dividend or bonus policy, maintain the levels or rates of dividends or bonuses paid to the company’s participating policyholders or meet the company’s obligations under its participating policies; and
c) avec l’agrément du surintendant, les sommes virées qu’il est raisonnable d’attribuer à des sources non liées aux polices à participation à l’égard desquelles le compte de participation est tenu ou a été tenu, à la condition que le prélèvement, de l’avis de l’actuaire de la société, n’entrave pas de façon marquée la capacité de la société de se conformer à sa politique de fixation de la participation et des bonis à verser aux souscripteurs avec participation, de maintenir le niveau ou les taux des participations ou des bonis versés à ses souscripteurs avec participation ou de faire face à ses engagements aux termes de ses polices à participation;

(e) in the case of a company that issues participating policies, establish, before issuing any participating policies or, in the case of a former-Act company, within six months after the coming into force of this Part, a policy for determining the dividends and bonuses to be paid to the participating policyholders;
e) dans le cas d’une société émettrice de polices à participation, élaborer, avant l’émission des polices ou, s’il s’agit d’une société antérieure, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente partie la politique de fixation de la participation et des bonis payables aux souscripteurs avec participation;

a) x is 100%, or if the maximum amount of profits earned in respect of life policies in Canada that are participating policies that may be allocated at the discretion of the directors of the company to shareholders is fixed by the company’s constating documents or governing statute, that maximum amount expressed as a percentage of the total profits earned by the insurance company in respect of its gross actuarial reserves for life policies in Canada that are participating policies;
a) x est 100 %, ou si le montant maximum des bénéfices gagnés à l’égard des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, qui peuvent être attribués à la discrétion des administrateurs de la société à des actionnaires est déterminé par les documents constitutifs de la société ou par la loi qui la régit, ce montant maximum exprimé en pourcentage du bénéfice total non gagné par la compagnie d’assurance relativement à ses réserves actuarielles brutes pour des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation;

(3) The holders of a class of non-participating policies who are entitled to vote are entitled to vote separately as a class if the right to vote attached to policies of that class is added to, changed or removed by an addition or amendment to the by-laws in a manner different from the right to vote attached to other non-participating policies.
(3) Les souscripteurs des catégories de police sans participation qui ont le droit de vote ne sont toutefois habilités à voter séparément que sur les adjonctions ou modifications visant leur catégorie.

35. Calls on Member States to include in their NRIS tailored programmes the active inclusion of Roma women in the labour market by guaranteeing access to high quality education programmes for Roma women and girls and by making life-long learning available so that marketable skills can be acquired; calls on Member States to include capacity building and the empowerment of Roma women as a horizontal objective in all priority areas of the NRIS and to promote political participation policy by supporting the active participation of Roma women at local, national, and European level;
35. invite les États membres à inclure dans leurs stratégies nationales d'intégration des Roms des programmes conçus spécialement pour l'intégration active des femmes roms sur le marché du travail, en garantissant l'accès des femmes et des filles roms à des programmes d'enseignement de qualité, et à rendre accessible l'apprentissage tout au long de la vie de sorte qu'elles acquièrent des compétences exploitables; invite les États membres à intégrer l'amélioration des compétences et le renforcement de l'autonomie des femmes roms, comme objectifs horizontaux, dans tous les domaines prioritaires de la stratégie de l'Union en matière d'intégration des Roms ainsi qu'à promouvoir une politique participative en soutenant la participation active des femmes roms au niveau local, national et européen;

Thus, in consultation with social partners, the aim should be to find solutions which increase employment rates, raise the retirement age and entail an active participation policy.
Par conséquent, il convient de trouver des solutions, en concertation avec les partenaires sociaux, en vue d'augmenter le taux d'emploi, de relever l'âge de départ à la retraite et de mettre en œuvre une politique de participation active.

B. whereas the growth in the number of pensioners, due to the rise in survival rates, may increase in the future pressure on the financing systems, unless effective policies are put in place to reverse the tendancy of an increasing old-age dependency ratio; whereas such policies include measures to increase labour market participation, policies to support an increase of the birth-rate as well as immigration,
B. considérant que l'augmentation du nombre des personnes âgées retraitées, due à l'accroissement de la longévité, peut augmenter la pression future sur les systèmes de financement, à moins que des politiques efficaces ne soient instaurées pour renverser la tendance à une augmentation du ratio de dépendance des personnes âgées; qu'au nombre de telles politiques figurent des mesures visant à accroître la participation au marché du travail, de même que des politiques d'encouragement de la natalité et de l'immigration,