Traduction de «Non-conclusive public opening » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-conclusive public opening
ouverture publique de soumissions non concluante

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open data [ open government data | public open data ]
données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

open assembly | open meeting | public meeting
séance publique

open government data | open public data
données ouvertes du secteur public | ouverture des données publiques

non-public opening of competitive bid
dépouillement non public des soumissions concurrentielles

non-public bid opening
dépouillement non public des soumissions [ dépouillement non public des offres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In conclusion, the opening decision expressed serious doubts as regards the compliance of the discounts granted to various airlines with the MEO principle.
En conclusion de la décision d'ouverture, de sérieux doutes sont émis quant à la conformité des remises octroyées aux différentes compagnies aériennes avec le principe de l'OEM.

In conclusion, the opening decision found that since all required elements were fulfilled, the public financing of infrastructure investments at Zweibrücken Airport constituted State aid.
En conclusion, il est estimé dans la décision d'ouverture qu'étant donné que tous les éléments requis étaient réunis, le financement public des investissements dans les infrastructures à l'aéroport de Zweibrücken constituait une aide d'État.

In the conclusions of the Communication on a Community Immigration Policy, the Commission proposed that, in view of the multi-dimensional aspects of migratory phenomena the large number of different actors involved in migration management and the continuing responsibility of Member States for the implementation of migration policy, an open procedure for co-ordination of policy at Community level should be established.
Dans les conclusions de sa communication sur une politique communautaire en matière d'immigration, la Commission a proposé, eu égard au caractère multidimensionnel du phénomène migratoire, au grand nombre d'acteurs concernés par la gestion de ces flux et à la responsabilité permanente des États membres dans la mise en oeuvre d'une politique en matière de migration, de mettre sur pied une procédure ouverte de coordination politique au niveau communautaire.

Important steps have been taken in 2005: opening accession negotiations with Croatia, granting candidate status to the former Yugoslav Republic of Macedonia, nearing conclusion of a Stabilisation and Association Agreement (SAA) with Albania, and opening SAA negotiations with Serbia and Montenegro and Bosnia and Herzegovina.
Des décisions importantes ont été prises en 2005: ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie, octroi du statut de candidat à l’ancienne république yougoslave de Macédoine, conclusion prochaine d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Albanie et ouverture de négociations en vue de la signature d’un ASA avec la Serbie et le Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine.

Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).
à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II).

Council conclusions of 20 October 2003 on open coordination for adequate and sustainable pensions
Conclusions du Conseil du 20 octobre 2003 concernant une coordination ouverte pour des pensions viables et adéquates

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003XG1029(01) - EN - Council conclusions of 20 October 2003 on open coordination for adequate and sustainable pensions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003XG1029(01) - EN - Conclusions du Conseil du 20 octobre 2003 concernant une coordination ouverte pour des pensions viables et adéquates

[2] Participation in Community programmes must be planned. On the basis of framework agreements to be signed between the Community and each of the SAP countries and providing for the opening in principle of such programmes, the Commission will gradually implement them, by deciding on the specific programmes that would be opened in each case and agreeing with the respective countries on the modalities (through the conclusion of Memoranda of Understanding). Priority areas for the opening of Community programmes could include education and training, culture, research, energy, environment, civil society, SME support, and anti-fraud co-ordination".
[2] La participation aux programmes communautaires doit être envisagée « Sur la base d'accords-cadres devant être signés entre la Communauté et chaque pays du PSA et prévoyant en principe l'ouverture de tels programmes, la Commission mettra en oeuvre ces programmes progressivement; pour ce faire, elle décidera des programmes spécifiques qui seront ouverts dans chaque cas et s'entendra avec les pays respectifs sur les modalités pratiques (grâce à la conclusion de mémorandums d'accord)Les domaines prioritaires pour l'ouverture des programmes communautaires pourraient inclure l'éducation et la formation, la culture, la recherche, l'énergie, l'environnement, la société civile, le soutien aux PME et la coordination de la lutte antifraude".

Whereas the Commission memorandum on open and distance learning and the European Parliament's various resolutions on the subject pointed out that this form of education offers considerable new opportunities for enriching education and for economies of scale, with an increased impact especially on the promotion of a European dimension in studies at all levels; whereas the conclusions of the Council and Ministers for Education on the development of open and distance learning in the European Community (4) and on criteria for actions in open and distance learning (5) clarified the role of and criteria for Community action in this field;
considérant que le mémorandum de la Commission sur l'apprentissage ouvert et à distance et les différentes résolutions à ce sujet du Parlement européen font valoir que l'éducation ouverte et à distance offre des possibilités nouvelles et appréciables en termes d'enrichissement de l'éducation et d'économies d'échelle avec un impact accru, notamment pour la promotion de la dimension européenne des études de tous niveaux; que les conclusions du Conseil et des ministres de l'éducation concernant le développement de l'apprentissage ouvert et à distance dans la Communauté européenne (4) et sur les critères dans ce domaine (5) ont clarifié le rôle et les critères de l'action communautaire;