Vertaling van "Mail-in Registration Follow-up " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mail-in Registration Follow-up
Suivi de l'inscription par la poste

BN Registration Follow-up
Lettre - Inscription NE

mailing follow-up
relance par correspondance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Replies and any additional comments can be sent by mail to the following address: European Commission Green Paper on Services of General Interest Consultation BREY 7/342 B-1049 Brussels or by email to the following address: SGI-Consultation@cec.eu.int Comments should be sent to the Commission by 15 September 2003 at the latest.
Les réponses et les remarques additionnelles peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante: Commission européenne Consultation concernant le Livre vert sur les services d'intérêt général BREY 7/342 B-1049 Bruxelles ou par courrier électronique à l'adresse suivante: SGI-Consultation@cec.eu.int Les commentaires doivent être envoyés à la Commission pour le 15 septembre 2003 au plus tard.

Applications may also be submitted by e-mail to the following certified e-mail address: ene.rme.div6@pec.sviluppoeconomico.gov.it. The requisite documents must be submitted in electronic format with the digital signature of a legal representative of the applicant company.
La demande peut également être présentée par l’envoi d’un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d’un représentant légal de la société requérante à l’adresse suivante: ene.rme.div6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

4. A trade mark shall not be refused registration in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration, following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.
4. Une marque n'est pas refusée à l'enregistrement en application du paragraphe 1, point b), c) ou d), si, avant la date de la demande d'enregistrement et à la suite de l'usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.

Notifier's name, address, telephone number, fax number, e-mail address, registration number and contact person.
Nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro d'enregistrement du notifiant et personne à contacter.

Consignee's name, address, telephone number, fax number, e-mail address, registration number and contact person.
Nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro d'enregistrement du destinataire et personne à contacter.

Recovery or disposal facility's name, address, telephone number, fax number, e-mail address, registration number, contact person, technologies employed and possible status as pre-consented in accordance with Article 14.
Nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro d'enregistrement, de l'installation de valorisation ou d'élimination, personne à contacter, techniques qu'elle utilise et statut éventuel d'installation bénéficiant d'un consentement préalable au sens de l'article 14.

Intended carrier's (carriers') and/or their agent's (agents') name, address, telephone number, fax number, e-mail address, registration number and contact person.
Nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro d'enregistrement du (des) transporteur(s) prévu(s) et/ou de leurs agents et personne à contacter.

Comments may be sent up to 23.03.2001 via e-mail to the following address:
Les observations peuvent être envoyées jusqu'au 23 mars 2001 par courrier électronique à l'adresse suivante:

Requests for an invitation to submit a statement at this hearing may be sent up to 20.02.2001 via e-mail to the following address:
Les demandes d'invitation à présenter des observations lors de cette audition peuvent être envoyées jusqu'au 20 février 2001 par courrier électronique à l'adresse suivante: