Q. whereas the derogations for local damage prevention currently in force in nearly all Member States under Article 9 of the Wild Birds Directive have not led to a sustainable alleviation of the problem in spite of considerable administrative expenditure and social costs,
Q. considérant que les régimes dérogatoires actuellement appliqués dans presque tous les États membres, en vertu de l'article 9 de la directive sur la protection des oiseaux, afin de prévenir les dommages locaux ne se traduisent pas, malgré l'ampleur de l'effort administratif et des coûts sociaux, par une atténuation durable du problème,