Traduction de «Gas Hazard Control Standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

For the protection of surface waters, the Directive introduces criteria for establishing a list of priority substances and priority hazardous substances, for which specific measures such as quality standards and emission controls must be taken in order to reduce or eliminate emissions, discharges and losses.
En ce qui concerne la protection des eaux superficielles, la directive introduit des critères en vue de l'établissement d'une liste de substances prioritaires et de substances dangereuses prioritaires qui doivent faire l'objet de mesures spécifiques telles que des normes de qualité et des mesures de contrôle des émissions, afin de réduire ou d'éliminer les émissions, les rejets et les pertes.

ensure they have a suitable framework for monitoring compliance with all relevant statutory provisions by incorporating their statutory duties in respect of major hazards control and environmental protection into their standard operating procedures; and
disposent d’un cadre adapté pour contrôler la conformité avec toutes les dispositions statutaires pertinentes, en intégrant les tâches que leur impose la loi en matière de maîtrise des dangers majeurs et de protection de l’environnement dans leurs procédures opérationnelles ordinaires; et

- ensuring a consistent use of best practices for major hazards control by offshore oil and gas industry operations potentially affecting Union waters or shores;
- assurer une utilisation cohérente par l'industrie des bonnes pratiques pour la maîtrise des dangers majeurs liés aux opérations en mer de l'industrie pétrolière et gazière susceptibles de toucher les eaux de l'Union ou ses côtes;

ensuring a consistent use of best practices for major hazards control by offshore oil and gas industry operations potentially affecting Union waters or shores;
assurer une utilisation cohérente par l'industrie des bonnes pratiques pour la maîtrise des dangers majeurs liés aux opérations en mer de l'industrie pétrolière et gazière susceptibles de toucher les eaux de l'Union ou ses côtes;

7. Member States shall ensure that operators and, owners in consultation with the competent authority and making use of the exchanges of knowledge, information and experience provided for in Article 27(1), prepare and revise standards and guidance on best practice in relation to the control of major hazards throughout the design and operational lifecycle of offshore oil and gas operations, and that as a minimum they follow the outline in Annex VI.
7. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires élaborent et réexaminent, en concertation avec l’autorité compétente et en tirant parti des échanges de connaissances, d’informations et d’expériences prévus à l’article 27, paragraphe 1, des normes et des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant la maîtrise des dangers majeurs tout au long du cycle de la conception et de la réalisation d’opérations pétrolières et gazières en mer, et qu’ils respectent au minimum le schéma figurant à l’annexe VI.

The adaptation to scientific and technical progress of the requirements for treatment facilities and for the use of hazardous substances and, as well as the adoption of minimum standards for the certificate of destruction, the formats for the database and the implementation measures necessary to control compliance with the quantified targets should be effected by the Commission under a Committee procedure.
L'adaptation au progrès scientifique et technique des exigences applicables aux installations de traitement et à l'utilisation de substances dangereuses ainsi que l'adoption de normes minimales pour le certificat de destruction, le modèle de base de données et les mesures d'application nécessaires pour vérifier le respect des objectifs quantifiés devraient être assurées par la Commission dans le cadre d'une procédure de comité.

(29) The adaptation to scientific and technical progress of the requirements for treatment facilities and for the use of hazardous substances and, as well as the adoption of minimum standards for the certificate of destruction, the formats for the database and the implementation measures necessary to control compliance with the quantified targets should be effected by the Commission under a Committee procedure.
(29) L'adaptation au progrès scientifique et technique des exigences applicables aux installations de traitement et à l'utilisation de substances dangereuses ainsi que l'adoption de normes minimales pour le certificat de destruction, le modèle de base de données et les mesures d'application nécessaires pour vérifier le respect des objectifs quantifiés devraient être assurées par la Commission dans le cadre d'une procédure de comité.