Traduction de «major hazards control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]
Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]

majority interest [ controlling interest | majority ownership | majority stake | majority control of a company ]
participation majoritaire [ intérêts majoritaires | participation dominante | intérêts prépondérants ]

major hazard
risque majeur

Code of Practice on the Prevention of Major Hazards
Code de pratiques sur la prévention des risques majeurs

hazard control
limitation des risques

critical control points and hazard analysis | ensure the safekeeping of hazardous cleaning materials | analysis of hazard and critical control points | hazard analysis and critical control points
étude des dangers et points de contrôle critiques | analyse des dangers et points de contrôle critiques | examen des dangers et points de contrôle critiques

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to maintain the effectiveness of major hazard controls in offshore waters of Member States, the report on major hazards should be prepared and, as necessary, amended in respect of any significant aspect of the lifecycle of a production installation, including design, operation, operations when combined with other installations, relocation of such installation within the offshore waters of the Member State in question, major modifications, and final abandonment.
Afin de préserver l’efficacité des mesures de maîtrise des dangers majeurs dans les eaux situées au large des côtes des États membres, le rapport sur les dangers majeurs devrait être élaboré et, le cas échéant, modifié pour couvrir toutes les étapes déterminantes du cycle de vie d’une installation de production, y compris la conception, l’exploitation, les opérations lorsqu’elles sont combinées avec d’autres installations, la délocalisation de ces installations dans les eaux situées au large des côtes de l’État membre concerné, les modifications importantes et l’abandon définitif.

ensure they have a suitable framework for monitoring compliance with all relevant statutory provisions by incorporating their statutory duties in respect of major hazards control and environmental protection into their standard operating procedures; and
disposent d’un cadre adapté pour contrôler la conformité avec toutes les dispositions statutaires pertinentes, en intégrant les tâches que leur impose la loi en matière de maîtrise des dangers majeurs et de protection de l’environnement dans leurs procédures opérationnelles ordinaires; et

(15) The effectiveness of the competent authority in verifying adequacy of major hazard controls by the licensee or operator is directly related to the major hazard regulatory policy, systems, and expertise of the competent authority.
(15) L'efficacité de l'autorité compétente pour vérifier la pertinence des mesures prises par le concessionnaire ou l'exploitant pour maîtriser les dangers majeurs est directement influencée par sa politique réglementaire, ses mécanismes et son expertise en matière de dangers majeurs.

The proposal intends to respond to the increased risks by ensuring that industry throughout the Union uses the best practices for major hazard control, by strengthening the Union's preparedness and response capacity and by clarifying the existing legal framework on liability and compensation.
La proposition vise à réagir à l'augmentation des risques en veillant à ce que l'industrie, à travers l'Union, utilise les meilleures pratiques pour la lutte contre les dangers majeurs, en renforçant l'état de préparation de l'Union et ses capacités d'intervention et en précisant le cadre juridique existant en matière de responsabilité et de dommages-intérêts.

(d) ensure they have a suitable framework for monitoring compliance with all relevant statutory provisions by incorporating their statutory duties in respect of major hazards control and environmental protection into their standard operating procedures; and
(d) disposent d'un cadre adapté pour contrôler la conformité avec toutes les dispositions statutaires pertinentes, en intégrant les tâches que leur impose la loi en matière de maîtrise des dangers majeurs et de protection de l'environnement dans leurs procédures opérationnelles ordinaires; et

whether the safety and environmental management system described in the report on major hazards is adequate to ensure control of the major hazard risks at each stage of the installation lifecycle, and ensures compliance with all relevant legal provisions, and provides for auditing and implementing audit recommendations.
si le système de gestion de la sécurité et de l’environnement décrit dans le rapport sur les dangers majeurs est adapté pour maîtriser les risques de dangers majeurs à chaque stade du cycle de vie de l’installation et garantit le respect de toutes les dispositions légales pertinentes et prévoit des audits et la mise en œuvre des recommandations en la matière.

operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle notifications of well operations and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined.
des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les missions confiées aux exploitants et aux propriétaires en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d’opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l’environnement, pour une installation ou une activité donnée.

Acceptance by the competent authority of the report on major hazards should not imply any transfer of responsibility for control of major hazards from the operator or the owner to the competent authority.
L’acceptation du rapport sur les dangers majeurs par l’autorité compétente ne devrait entraîner aucun transfert de responsabilité de l’exploitant ou du propriétaire à l’autorité compétente en ce qui concerne la maîtrise des dangers majeurs.

Acceptance by the competent authority of the report on major hazards should not imply any transfer of responsibility for control of major hazards from the operator to the competent authority.
L'acceptation du rapport par l'autorité compétente ne devrait entraîner aucun transfert de responsabilité de l'exploitant à l'autorité compétente en matière de maîtrise des dangers majeurs.

3. Member States shall ensure that operators and owners of non-production installations describe their organisational arrangements for control of major hazards in the safety and environmental management system, including the arrangements for preparing and submitting reports on major hazards, and well notifications as appropriate, pursuant to Article 9 and their schemes for independent verification pursuant to Article 15, and Annex II part 5.
3. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations non destinées à la production décrivent les modalités organisationnelles mises en place pour la maîtrise des dangers majeurs dans le cadre du système de gestion de la sécurité et de l'environnement, y compris les arrangements pris pour l'élaboration et la présentation des rapports sur les dangers majeurs et, selon le cas, des notifications d'opérations sur puits, conformément à l'article 9, ainsi que leurs programmes de vérification indépendante conformément à l'article 15 et à l'annexe II, partie 5.