Traduction de «Future subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

future subsidiary
filiale éventuelle

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

partially owned subsidiary [ non-wholly owned subsidiary | partly owned subsidiary ]
filiale à moins de 100 % [ filiale détenue à moins de 100 % | filiale en propriété non exclusive ]

joint subsidiary
filiale commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jacques Pigeon: No, this one has to do with.It's in the official languages clause, and it is to make sure that if Canadian were to become a subsidiary before the bill comes into force, Air Canada would still have three years to implement its obligations under subsection (2) as if it were a future subsidiary, because right now in proposed paragraph 10(5)(a) it says:
M. Jacques Pigeon: Non, celui-ci porte sur.C'est la disposition relative aux langues officielles, et il s'agit de préciser que si Canadien devenait une filiale avant l'entrée en vigueur du projet de loi, Air Canada disposerait néanmoins de trois années pour s'acquitter de ses obligations en vertu du paragraphe (2), comme s'il s'agissait d'une filiale future, car actuellement le texte du projet d'alinéa 10(5)a) dit:

(II) the total of the subsidiary’s taxable incomes for the subsidiary’s taxation years that end in the calendar year in which that preceding taxation year ended (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for those years),
(II) le total des revenus imposables de la filiale pour ses années d’imposition terminées dans l’année civile au cours de laquelle cette année précédente a pris fin, calculés avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour ces années,

Similarly, any future subsidiary of Air Canada providing airline services will be bound by its official language obligations under the Air Canada Public Participation Act, as it currently stands.
Pareillement, tout filiale future d'Air Canada fournissant des services aériens sera liée par les obligations en matière de langues officielles en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, telle qu'elle est constituée actuellement.

The Austrian authorities argue that the view that Lufthansa will profit from the capital increase of its future subsidiary after the transaction has been completed, and so become a beneficiary of the (putative) restructuring aid itself, is untenable.
L’opinion selon laquelle Lufthansa profiterait de l’augmentation du capital de sa future filiale après la conclusion de la transaction et deviendrait ainsi elle-même bénéficiaire de l’aide à la restructuration (prétendue) est indéfendable.

4. The two prior conditions shall apply to Varvaressos, to all its future subsidiaries, and to any company controlled by the shareholders of Varvaressos to the extent that it uses productive assets (e.g. plants, production lines) currently belonging to Varvaressos or its subsidiaries.
4. Les deux conditions susmentionnées s’appliquent à Varvaressos, à toutes ses futures filiales, ainsi qu’à toute entreprise contrôlée par les actionnaires de Varvaressos dans la mesure où elle exploite des biens de production (usines, chaînes de production) appartenant actuellement à Varvaressos ou à ses filiales.

Subsidiary A grants a loan to Subsidiary B. Subsidiary A’s loan receivable from Subsidiary B would be part of the entity’s net investment in Subsidiary B if settlement of the loan is neither planned nor likely to occur in the foreseeable future.
La filiale A accorde un prêt à la filiale B. La créance à recevoir détenue par A à l'égard de B fera partie de l’investissement net de l’entité dans la filiale B, si le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible.

the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account in its State of residence for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods, and there is no possibility for the foreign subsidiary’s losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party, in particular where the subsidiary has been sold to that third party.
la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l’exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs, et il n’existe pas de possibilité pour que les pertes de la filiale étrangère puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers, notamment en cas de cession de la filiale à celui-ci.

As regards future strategy in the real estate business, it wanted to see more detailed specification of the difference in costs between liquidation and continued operation of the real estate services subsidiary IBAG.
Elle a en outre exigé, dans le cadre de la stratégie future pour les activités immobilières, que la différence de coûts entre la liquidation et le maintien en activité de la filiale de services immobiliers IBAG soit spécifiée.

The airline restructuring legislation, Bill C-26, which came into force on July 5, 2000 included amendments to the Air Canada Public Participation Act which extended the obligations of Air Canada to include new obligations respecting current and future subsidiaries.
La législation touchant la restructuration de l'industrie du transport aérien, la loi C-26, qui est entrée en vigueur le 5 juillet 2000, intégrait des modifications à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qui étendaient les obligations d'Air Canada afin d'inclure de nouvelles obligations concernant les filiales actuelles et futures.

(10) Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.
(10) L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.