Vertaling van "Excess income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excess income method
méthode du résultat net excédentaire

surplus income [ excess income ]
revenu excédentaire

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

excess cutting | excess felling | excess exploitation | excessive cutting | excessive felling | excessive exploitation | overcutting | overfelling | felling in excess of allowable cut
surexploitation

excess of income on obligations
excédent des recettes sur les engagements de dépenses | excédent des recettes sur les dépenses

incomes policy
politique des revenus

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

excessive air pollution concentration (1) | excessive air pollution level (2)
immissions excessives

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].
Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

A generalised correction mechanism replacing the existing one would be aimed at correcting net contributions in excess of a certain pre-defined threshold of adequate 'financial solidarity', defined as a percentage of gross national income, in line with relative prosperity.
Un mécanisme de correction généralisée viserait donc à corriger les contributions nettes supérieures à un certain seuil prédéterminé de 'solidarité financière' appropriée, défini en pourcentage du revenu national brut, en fonction de la prospérité relative.

Your complaint about 1996 and your interpretation is that excess income should initially only be distributed to people who had security on wages, namely yourselves, as opposed to excess income being available for distribution to all unsecured creditors.
Votre plainte au sujet de 1996 et l'interprétation que vous en faites sont que les revenus supplémentaires devraient d'abord être distribués uniquement aux personnes qui ont une garantie sur les salaires, notamment vous-mêmes, par opposition aux revenus supplémentaires pouvant être distribués à tous les créanciers non garantis.

With respect to the obligation to pay a percentage of excess income — $500 over the first $1000 and then 75 per cent in excess of that — I did not hear you say that income tax is taken into account.
En ce qui concerne l'obligation de payer un pourcentage du revenu excédentaire soit 500 $ sur les premiers 1 000 $ et ensuite 75 p. 100 de l'excédent restant, vous n'avez pas dit si on tient compte de l'impôt sur le revenu.

If it is not taken into account, then the excess over $1,000 of excess income would result in a negative effect on the debtor.
S'il n'entre pas en ligne de compte, la pénalité qui s'applique aux premiers 1 000 $ d'excédent et au reste aura un effet négatif pour le débiteur.

‘net income or expenditure’, representing the excess of income over expenditure or expenditure over income, as applicable.
le «résultat net» représentant, selon le cas, l’excédent des produits par rapport aux charges ou l’excédent des charges par rapport aux produits.

But the provincial government considers that lump sum to be income, and it's excess income that makes the person no longer qualified for benefits for a month or two.
Cependant, le gouvernement provincial considère que ce montant forfaitaire est un revenu, c'est-à-dire un revenu supplémentaire, ce qui fait que le prestataire n'est plus admissible aux prestations pendant un mois ou deux.

To correct budgetary imbalances, the Commission suggests a generalised correction mechanism to correct net contributions in excess of a certain pre-defined threshold of adequate "financial solidarity", defined as a percentage of gross national income, in line with the relative prosperity of the Member States.
Pour corriger les déséquilibres budgétaires, la Commission propose enfin un mécanisme de correction généralisée qui viserait à corriger les contributions nettes supérieures à un certain seuil prédéterminé de « solidarité financière » appropriée, défini en pourcentage du RNB, en fonction de la prospérité relative des Etats membres.

For example, debts will now be repaid from excess income, that is to say income over and above the minimum cost of living.
Dorénavant, le paiement des dettes se fera au moyen de revenu excédentaire, c'est-à-dire le revenu qui dépasse un coût de la vie minimal.