Traduction de «Building right » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

building right | building lease | right of building
droit de superficie

building right
droit de construire

establishment of a building right
constitution d'un droit de superficie

distinct and permanent building right
droit de superficie distinct et permanent

Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights
Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]

right of building
droit de superficie

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération