Traduction de «Basis accounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting
comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements

accounting on an accruals basis | accrual basis accounting
comptabilité d'exercice

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.
33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

In order to support effective and smooth financial mobility in the long term, it is vital to establish a uniform set of rules to tackle the issue of low customer mobility, and in particular to improve comparison of payment account services and fees and to incentivise payment account switching, as well as to avoid discrimination on the basis of residency against consumers who intend to open and use a payment account on a cross-border basis.
Afin de soutenir une mobilité financière efficace et aisée à long terme, il est indispensable d’instituer un corpus de règles uniforme pour résoudre le problème du manque de mobilité des clients, en particulier en améliorant la comparabilité des services et des frais associés aux comptes de paiement et en facilitant le changement de compte de paiement, ainsi qu’en évitant que les consommateurs ayant l’intention d’ouvrir et d’utiliser un tel compte sur une base transfrontalière fassent l’objet d’une discrimination fondée sur leur lieu de résidence.

On an annual basis and for the first time by 1 July 2012 at the latest, Member States are invited to provide the Commission with information on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts.
Une fois par an et pour la première fois le 1er juillet 2012 au plus tard, les États membres sont invités à fournir à la Commission des informations sur le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

Member States should ensure that payment services providers provide national authorities with reliable information at least on the number of basic payment accounts opened, the number of applications for basic payment accounts refused and the grounds of such refusals, the number of terminations of such accounts as well as the charges associated to basic payment accounts on an annual basis.
Les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement fournissent annuellement aux autorités nationales des informations fiables sur, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de demandes d’ouverture de comptes de paiement de base rejetées et les motifs de ces rejets, le nombre de comptes de paiement de base clôturés ainsi que les frais associés aux comptes de paiement de base.

In order to increase comparability between companies applying the same accounting standards, and to enhance public confidence in the audit function, the Commission may adopt a common audit report for the audit of annual accounts or consolidated accounts prepared on the basis of approved international accounting standards, unless an appropriate standard for such a report has been adopted at Community level.
Afin de rendre plus comparables les situations d'entreprises appliquant les mêmes normes comptables et de renforcer la confiance du public dans la fonction d'audit, la Commission peut adopter un rapport commun pour le contrôle légal des comptes annuels ou consolidés établis sur la base des normes comptables internationales approuvées, à moins qu'une norme appropriée relative à un tel rapport n'ait été adoptée au niveau communautaire.