Traduction de «cash basis accounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash basis accounting | cash-based accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie | système de la gestion

cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements

current account balance on a cash basis
balance des paiements courants sur la base des règlements

commercial banking accounts officer | corporate banking officer | cash management adviser | corporate banking manager
chargée de clientèle « entreprises » | conseiller clientèle institutionnelle-associations | chargé de clientèle « entreprises »/chargée de clientèle « entreprises » | conseillère clientèle institutionnelle-associations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Equivalent figures from public accounting may be provided if cash-based data are not available; please specify the accounting basis used to fill all the information provided in this table.
Les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique peuvent être fournis si les données établies sur la base de la comptabilité de caisse ne sont pas disponibles; préciser la base comptable utilisée pour toutes les informations figurant dans ce tableau.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the UCITS' operations, such as changes in positions in UCITS' assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the UCITS.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations de l'OPCVM, tels que les changements de positions sur les actifs de l'OPCVM ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu'il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par l'OPCVM.

1. Where a cash account is maintained or opened at an entity referred to in point (b) of Article 22(4) of Directive 2009/65/EC in the name of the investment company or of the management company acting on behalf of the UCITS, the management company or the investment company shall ensure that the depositary is provided, upon commencement of its duties and on an ongoing basis, with all relevant information necessary for having a clear overview of all UCITS' cash flows so that the depositary is able to comply with its obligations.
1. Lorsqu'un compte de liquidités est détenu ou ouvert auprès d'une entité visée à l'article 22, paragraphe 4, point b), de la directive 2009/65/CE au nom de la société d'investissement ou de gestion, agissant pour le compte de l'OPCVM, la société de gestion ou d'investissement veille à ce que le dépositaire reçoive, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires pour avoir une vue d'ensemble de tous les flux de liquidités de l'OPCVM afin que le dépositaire puisse honorer ses obligations.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the AIF’s operations, such as changes in positions in AIF’s assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the AIFM.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations du FIA, tels que les changements de positions sur les actifs du FIA ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu’il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par le gestionnaire.

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.
Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés de manière électronique.