Vertaling van "cash accounting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash accounting | cash basis accounting | cash basis of accounting
comptabilité de caisse | comptabilité de gestion | comptabilité de trésorerie | comptabilité deniers | comptabilité sur la base des encaissements et des décaissements

cash accounting scheme
régime de la comptabilité de caisse

balance sheet accounts | cash accounts
comptes de bilan

ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as at least equivalent to those applied in the Union.
il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucune liquidité de l'entité visée au premier alinéa, point b), et aucune liquidité propre du dépositaire n'est comptabilisée sur de tels comptes.

4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:
4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et, en particulier, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, no cash of the entity referred to in point (b) of the first subparagraph and none of the own cash of the depositary shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM, aucun montant provenant de l'entité visée au premier alinéa, point b), ou appartenant au dépositaire ne peut être comptabilisé sur de tels comptes.

4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:
4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de trésorerie de l'OPCVM et, plus particulièrement, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:

ensure that all cash of the AIF is booked in accounts opened with entities referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC in the relevant markets where cash accounts are required for the purposes of the AIF’s operations and which are subject to prudential regulation and supervision that has the same effect as Union law, is effectively enforced and is in accordance with the principles laid down in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
il veille à ce que les liquidités du FIA soient comptabilisées, sur les marchés pertinents sur lesquels des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations du FIA, sur des comptes ouverts auprès d’entités visées à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE et soumises à une réglementation et une surveillance prudentielles qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, dans le respect des principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

Where the cash accounts are opened in the name of the depositary acting on behalf of the AIF, no cash of the entity referred to in the first subparagraph and none of the depositary’s own cash shall be booked on such accounts.
Lorsque les comptes de liquidités sont ouverts au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA, aucune liquidité de l’entité visée au premier alinéa et aucune liquidité propre du dépositaire ne sont comptabilisées sur de tels comptes.

The Proposal will also be of benefit to SMEs as it will allow for the use of simplified invoices, including tho se for smaller amounts which are particularly important to SMEs, and will also give all Member States the opportunity to allow SMEs to account for VAT on a cash basis under a cash accounting scheme.
La proposition est également favorable aux PME puisqu'elle autorise le recours à la facturation simplifiée, y compris pour les factures d'un faible montant, ce qui est particulièrement important pour les PME.