Vertaling van "609 eec to include " (Engels → Frans) :

The technical annexes to Directive 86/609/EEC which include guidelines for accommodation and care of animals must be updated as the scientific data on which they are based is out of date.
Les annexes techniques de la directive 86/609/CEE qui contiennent, entre autres, les lignes directrices relatives à l’hébergement et aux soins des animaux doivent être mise à jour car les données scientifiques sur lesquelles elles se fondent ne sont plus d’actualité.

It starts from the moment the animal is intended to be used in procedures, including breeding or keeping for that purpose, and continues until it is humanely killed or otherwise disposed of by the establishment in accordance with Article 9 of Directive 86/609/EEC after the completion of the procedure.
Les soins débutent à partir du moment où il est prévu que l'animal soit utilisé pour la recherche, y compris les phases d'élevage et d'hébergement, et continuent jusqu'au moment où l'animal est sacrifié par une méthode humaine ou écarté d'une autre manière par l'établissement, à la fin de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 9 de la directive 86/609/CEE.

The Annex includes advice about the design of appropriate animal facilities and provides recommendations and guidance about how the welfare guidelines contained within Directive 86/609/EEC can be met.
L'annexe donne des conseils sur la conception d'installations appropriées pour les animaux et fournit des recommandations et des indications sur la manière dont les dispositions relatives au bien-être des animaux figurant dans la directive 86/609/CEE peuvent être satisfaites.

The Commission is proposing a Directive to amend Directive 86/609/EEC to include the Regulatory Committee procedures concerning the exercise of implementing powers conferred on the Commission.
La Commission propose une directive modifiant la directive 86/609/CEE afin d'inclure la procédure de réglementation en ce qui concerne l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

transported for the purposes of Council Directive 86/609/EEC (1) if the illness or injury is part of a research programme;
ils sont transportés aux fins de la directive 86/609/CEE du Conseil (1), si la maladie ou la blessure font partie d'un programme de recherche;

17. Considers that licensing procedures should be stricter than those laid down in Directive 86/609/EEC - licence applications should include a cost-benefit analysis and state the degree of pain to be caused by experiments;
17. considère que les procédures d'autorisation devraient être plus rigoureuses que prévu dans la directive 86/609/CEE et que les demandes d'autorisation devraient inclure une analyse coût/bénéfice et indiquer le degré de souffrance provoqué par les expériences;

12. Considers that the data that must be collected under Directive 86/609/EEC should be more detailed and include the number of transgenic animals used as well as taking into account the level of pain suffered;
12. considère que les données qui doivent être collectées en vertu de la directive 86/609/CEE devraient être plus détaillées et inclure le nombre d'animaux transgéniques utilisés; elles devraient également prendre en considération le degré de souffrance subie;

Before the Community concludes the Protocol of Amendment, a corresponding implementing tool should exist at Community level. Consequently, Directive 86/609/EEC should be amended to include the Regulatory Committee Procedure (Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission).
Avant que la Communauté ne souscrive au protocole d'amendement, un instrument d'exécution correspondant devrait exister au niveau communautaire. par conséquent, la directive 86/609/CEE devrait être modifiée afin d'inclure la procédure de réglementation (telle que prévue dans la décision du Conseil 1999/468/CEE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission).

Consequently, Directive 86/609/EEC should be amended to include the Regulatory Committee Procedure (as foreseen in Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) and provide for a simplified procedure as regards adaptation of annex 2 of the Directive to technical progress without which the Community's implementing legislation will be out of line with the Convention.
Par conséquent, la directive 86/609/CEE devrait être modifiée afin d'inclure la procédure de réglementation (telle que prévue dans la décision du Conseil 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission) et de prévoir une procédure simplifiée en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques de l'Annexe 2 de la directive, faute de quoi la législation communautaire d'application ne correspondra pas à la Convention.

(16) Whereas, with regard to the limit on the sulphur content of heavy fuel oil, it is also appropriate to provide for derogations for their use in combustion plants which comply with the emission limit values laid down in Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988(7) on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants; whereas in the light of the forthcoming revision of Directive 88/609/EEC, it may be necessary to review and, if appropriate, to revise certain provisions of this Directive;
(16) considérant que, en ce qui concerne la teneur maximale en soufre des fiouls lourds, il convient également de prévoir des dérogations pour l'emploi de ces combustibles dans les installations de combustion qui respectent les valeurs limites d'émission prévues par la directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1998 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(7); qu'il pourrait être nécessaire, à la lumière de la prochaine révision de la directive 88/609/CEE, de réexaminer et, si nécessaire, de réviser certaines dispositions de la présente directive;