Vertaling van "609 eec which include " (Engels → Frans) :

The technical annexes to Directive 86/609/EEC which include guidelines for accommodation and care of animals must be updated as the scientific data on which they are based is out of date.
Les annexes techniques de la directive 86/609/CEE qui contiennent, entre autres, les lignes directrices relatives à l’hébergement et aux soins des animaux doivent être mise à jour car les données scientifiques sur lesquelles elles se fondent ne sont plus d’actualité.

The Commission is proposing a Directive to amend Directive 86/609/EEC to include the Regulatory Committee procedures concerning the exercise of implementing powers conferred on the Commission.
La Commission propose une directive modifiant la directive 86/609/CEE afin d'inclure la procédure de réglementation en ce qui concerne l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.

Therefore, in order to afford optimal protection to animals used for testing cosmetic products pending implementation of the prohibition of animal tests for cosmetic products and the marketing of animal-tested cosmetic products in the Community, these provisions should be amended in order to provide for the systematic use of alternative methods, which reduce the number of animals used or reduce the suffering caused, in those cases where full replacement alternatives are not yet available, as provided by Article 7(2) and (3) of Directive 86/609/EEC, when these methods offer consumers a level of protection equivalent to that of the conventional methods which they are intended to replace.
Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté, il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles, ainsi qu'il est envisagé à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 86/609/CEE, dès lors que ces méthodes offrent aux consommateurs un degré de protection équivalent à celui des méthodes conventionnelles qu'elles visent à remplacer.

12. Considers that the data that must be collected under Directive 86/609/EEC should be more detailed and include the number of transgenic animals used as well as taking into account the level of pain suffered;
12. considère que les données qui doivent être collectées en vertu de la directive 86/609/CEE devraient être plus détaillées et inclure le nombre d'animaux transgéniques utilisés; elles devraient également prendre en considération le degré de souffrance subie;

17. Considers that licensing procedures should be stricter than those laid down in Directive 86/609/EEC - licence applications should include a cost-benefit analysis and state the degree of pain to be caused by experiments;
17. considère que les procédures d'autorisation devraient être plus rigoureuses que prévu dans la directive 86/609/CEE et que les demandes d'autorisation devraient inclure une analyse coût/bénéfice et indiquer le degré de souffrance provoqué par les expériences;

Consequently, Directive 86/609/EEC should be amended to include the Regulatory Committee Procedure (as foreseen in Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) and provide for a simplified procedure as regards adaptation of annex 2 of the Directive to technical progress without which the Community's implementing legislation will be out of line with the Convention.
Par conséquent, la directive 86/609/CEE devrait être modifiée afin d'inclure la procédure de réglementation (telle que prévue dans la décision du Conseil 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission) et de prévoir une procédure simplifiée en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques de l'Annexe 2 de la directive, faute de quoi la législation communautaire d'application ne correspondra pas à la Convention.

Before the Community concludes the Protocol of Amendment, a corresponding implementing tool should exist at Community level. Consequently, Directive 86/609/EEC should be amended to include the Regulatory Committee Procedure (Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission).
Avant que la Communauté ne souscrive au protocole d'amendement, un instrument d'exécution correspondant devrait exister au niveau communautaire. par conséquent, la directive 86/609/CEE devrait être modifiée afin d'inclure la procédure de réglementation (telle que prévue dans la décision du Conseil 1999/468/CEE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission).

(16) Whereas, with regard to the limit on the sulphur content of heavy fuel oil, it is also appropriate to provide for derogations for their use in combustion plants which comply with the emission limit values laid down in Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988(7) on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants; whereas in the light of the forthcoming revision of Directive 88/609/EEC, it may be necessary to review and, if appropriate, to revise certain provisions of this Directive;
(16) considérant que, en ce qui concerne la teneur maximale en soufre des fiouls lourds, il convient également de prévoir des dérogations pour l'emploi de ces combustibles dans les installations de combustion qui respectent les valeurs limites d'émission prévues par la directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1998 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(7); qu'il pourrait être nécessaire, à la lumière de la prochaine révision de la directive 88/609/CEE, de réexaminer et, si nécessaire, de réviser certaines dispositions de la présente directive;

(a) in combustion plants which fall within the scope of Directive 88/609/EEC, which are considered new plants in accordance with the definition given in Article 2(9) of that Directive and which comply with the sulphur dioxide emission limits for such plants set out in Article 4 of and Annex IV to that Directive;
a) dans les installations de combustion qui relèvent du champ d'application de la directive 88/609/CEE et qui sont considérées comme de nouvelles installations au sens de la définition figurant à l'article 2, paragraphe 9, de ladite directive et qui satisfont aux limites d'émission du dioxyde de soufre fixées pour ces installations à l'article 4 et à l'annexe IV de ladite directive;

This Directive, which replaces directive 86/609/EEC from 1 January 2013, is registered in the context of an EU policy which is aimed at limiting experimentation on animals as far as possible and eliminating it completely if it is not strictly necessary.
La présente directive, qui remplace la directive 86/609/CE depuis le 1er janvier 2013, s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'UE qui vise à limiter le plus possible l'expérimentation animale et à l'éliminer complètement quand elle ne s'avère pas strictement nécessaire.