Traduction de «annex includes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

Non-Annex I Party | Party not included in Annex I
Partie non visée à l'annexe I

European Convention on the International Classification of Patents for Invention(including Annex as amended)
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention(y compris annexe amendée)(1954-1961)

lesser and included offence [ necessarily included offense | lesser included offense ]
infraction moindre et incluse

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

CT2Plus Class 2: Specification for the Canadian Common Air Interface for Digital Cordless Telephony, Including Public Access Services [ Annex 1 to Radio Standards Specification (RSS) 130 ]
CT2Plus, classe 2 : Normes relatives à l'interface hertzienne commune canadienne pour la téléphonie numérique sans cordon, y compris les services publics [ Annexe 1 au cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) 130 ]

Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention
Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

included angle | countersink angle | included plan angle
angle de pointe | angle au sommet

included
inclus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;
reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;

iii. to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;
iii. reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;

In the case of a Canadian vessel, the expression “the requirements of this Annex” in regulation 14.2 of that Annex includes the requirements of section 67.
S’il s’agit d’un bâtiment canadien, sont comprises, dans l’expression « aux prescriptions de la présente Annexe » contenue à la règle 14.2 de cette annexe, les exigences de l’article 67.

The annexes include appreciations from the Prime Minister, the Governor General, the Minister of National Defence, and the Acting Chief of the Defence Staff at the time of writing.
Ces annexes renferment des marques d'appréciation du Premier ministre, du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale et de celui qui était le chef d'État-major par intérim de la Défense nationale au moment où la lettre en question a été signée.

This annex includes a prioritization framework that outlines the factors to be considered when developing priority access strategies, but it does not prioritize any group.
Elle comprend un cadre d'établissement des priorités, qui présente les facteurs à prendre en considération lorsqu'on met en place des stratégies axées sur l'accès prioritaire, sans toutefois donner la priorité à quelque groupe que ce soit.

- Enhancing transparency and legal certainty by clarifying the legal status of the provisions of the CCI and its annexes by removing provisions that are redundant or of a practical operational nature from the legal instrument: the current Common Consular Instructions contain eighteen annexes including a number of legal provisions and various pieces of information: lists of third-country nationals subject to visa requirements, exemptions for holders of certain types of travel documents, table of representation, documents entitling the holder to entry without a visa, technical specifications etc.
– L'amélioration de la transparence et de la sécurité juridique en précisant le statut juridique des dispositions des ICC et de leurs annexes et en supprimant de l'instrument juridique les dispositions superflues ou de nature opérationnelle pratique: les instructions consulaires communes contiennent, dans leur forme actuelle, dix-huit annexes comprenant un certain nombre de dispositions juridiques et différents documents d'information: listes de ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, exemptions pour les titulaires de certains types de documents de voyage, tableau de représentation, documents autorisant leur titulaire à entrer sans visa, spécifications techniques, etc.

3b. With effect from 1 September 2015, and from 1 September 2016 in the case of category N1 class II and III, national authorities shall, in the case of new vehicles which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes including the Euro 6 limit values set out in Table 1a of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of [Article 25] of Directive [XXXX/XX/EC] and shall, on grounds relating to emissions or fuel consumption, refuse registration and prohibit the sale and entry into service of such vehicles.
3 ter. Avec effet à partir du 1 septembre 2015, et du 1 septembre 2016 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, notamment aux annexes, y compris aux valeurs limites d'émissions Euro 6 précisées à l'Annexe I, tableau 1 bis, du présent règlement, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de [l'article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l'immatriculation et interdisent la vente et l'entrée en service de ces véhicules.

3a. With effect from 1 September 2014, and from 1 September 2015 in the case of category N1 class II and III, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval in respect of new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures and in particular with the Annexes including the Euro 6 limit values set out in Table 1a of Annex I.
3 bis. Avec effet à partir du 1septembre 2014, et du 1 septembre 2015 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, notamment aux annexes, y compris aux valeurs limites d'émissions Euro 6 précisées à l'Annexe I, tableau 1 bis, du présent règlement.

After Bill S-211 was tabled, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs presented a report with an annex including a number of observations.
À la suite du dépôt du projet de loi S-211, le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles a présenté un rapport auquel est annexée une série d'observations.

There are 560 pages in the General Report, which includes "The year in brief", a chronological summary of the major events of the year, and a number of tables. The annexes include a table showing the progress of legislation and one showing the progress of international agreements between the Community and non-member countries.
Comportant quelque six cents pages, le Rapport général contient également un aperçu chronologique des principaux événements de l'année, ainsi que de nombreux tableaux permettant notamment de visualiser l'état des procédures législatives et celui des accords en cours d'élaboration entre la Communauté et les pays tiers.