Vertaling van "60-day deadline " (Engels → Frans) :

A 60-day deadline for objecting to measures adopted is too long and is detrimental to economic operators themselves.
Le délai de soixante jours proposé pour s'opposer aux mesures adoptées est trop long et porte préjudice aux opérateurs économiques.

However, unlike the former Bill C-7,3 which was introduced in the House of Commons on 27 April 2006 but did not proceed past first reading, Bill C-15 does not spell out the responsibilities of the Military Police Complaints Commission, nor does it include the 60-day deadline for placing a Provost Marshal’s decision on a complaint before the Commission for review.4
Cependant, contrairement à l’ancien projet de loi C-7 3, déposé à la Chambre des communes le 27 avril 2006, mais dont l’étude s’est arrêtée à l’étape de la première lecture, le projet de loi C-15 ne précise pas les responsabilités de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. Il ne reprend pas non plus le délai de 60 jours pour renvoyer à la Commission pour examen une décision du grand prévôt à propos d’une plainte 4.

The adoption of two time frames is recommended to ensure that these provisions are not detrimental to economic operators: a short (15-day) deadline for objections to be entered, together with the Commission’s (60-day) decision-making time frame.
Afin d'éviter tout préjudice à l'encontre des opérateurs économiques, il est proposé de fixer deux délais: un délai court de quinze jours pour émettre des objections, associé au délai de décision de la Commission de soixante jours.

Having, say, a 60-day deadline and having to come to the commissioner, as happens in Alberta, and explain why you need more than 60 days focuses the mind on performance within a department.
En Alberta, par exemple, il y a un délai de 60 jours et l'on doit donner des explications si l'on a besoin de plus de 60 jours, ce qui affine manifestement le pouvoir de concentration des ministères.

I can say that we basically don't have anyone at the moment missing the 60-day deadline, and on the 120-day deadline, it's a little more difficult to actually administer that one, because sometimes it takes more of the 120 days to sort out the intricacies of certain trust arrangements. But they're in very good shape.
Je peux dire qu'en ce moment, il n'y a pratiquement personne qui rate le délai de 60 jours, et au sujet du délai de 120 jours, celui-ci est un peu plus difficile à gérer, parce qu'il faut parfois plus de 120 jours pour démêler certains contrats de fiducie.

As for the 60-day deadline, I remind him that the complaint can be made after the deadline mentioned in subsection 3, if the Board deems it appropriate to do so under the circumstances.
Concernant le délai de 60 jours, je lui rappelle que la plainte peut être présentée après l'expiration du délai mentionné au paragraphe 3, si le conseil l'estime approprié dans les circonstances.

In the absence of this special deadline, the 60-day deadline provided for in the Supreme Court Act (section 58) would apply.
En l’absence de ce délai particulier, le délai de 60 jours prévu dans la Loi sur la Cour suprême (article 58) s’applique.

In cases where the Party or non-Party of import does not communicate its decision within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder to the competent national authority of that Party or non-Party of import, with a copy to the Secretariat, with a deadline of 60 days from receipt for response.
Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne communique pas sa décision dans les 270 jours suivant la date de réception de la notification , l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.

In cases where the Party or non-Party of Import does not reply to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder to the competent national authority of that Party or non-Party of Import, with copy to the Secretariat, with a deadline of 60 days from receipt for response.
Lorsqu'une partie ou non-partie importatrice ne répond pas à une notification dans les 270 jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité nationale compétente de cette partie ou non-partie importatrice, avec copie au secrétariat, en exigeant une réponse dans les 60 jours suivant la réception du rappel.

Originally at the first reading we had demanded a shorter deadline for authorising clinical trials, and I had hoped that the deadline of 60 days, which is provided for in the common position, would be reduced somewhat, at least for the national authorities.
À l'origine, nous avions demandé en première lecture un délai plus court pour l'autorisation des essais cliniques et j'avais espéré que le délai de 60 jours prévu dans la position commune puisse au moins être réduit pour les autorités nationales.