Vertaling van "46 contrary to its predecessor rsaci which " (Engels → Frans) :

We know that in the fullness of time we can look forward to the reigns of Charles III and William V. The scrapping of that phrase sends a message not only contrary to reality, but also contrary to the position taken by the minister and her predecessors, which is that if the debate on the monarchy is to take place it belongs to another " time, place and debate" .
Nous savons qu'en temps et lieu, Charles III et William V régneront. L'élimination de ces termes communique un message non seulement contraire à la réalité, mais aussi contraire à la position adoptée par la ministre et ses prédécesseurs, selon laquelle si on doit tenir un débat sur la monarchie, ce sera à un autre moment, à un autre endroit, et dans un autre cadre.

Your predecessor received an annual salary of $310,000, a supplementary indemnity of $107,000, an annual bonus of 25 per cent of his base salary, a vehicle allocation of $30,000 — which is roughly the average salary of a Canadian, payment of all his club and association fees, $46,000 at the end of his contract and $7,500 for employment counselling.
Le fait est que votre prédécesseur touchait un salaire annuel de 310 000 $, une indemnité complémentaire de 107 000 $, une prime annuelle correspondant à 25 p. 100 de son salaire de base, une indemnité de véhicule de 30 000 $ — ce qui correspond plus ou moins au salaire moyen d'un canadien — le paiement de tous ses droits d'adhésion à différents clubs et associations, 46 000 $ à la fin de son contrat, et 7 500 $ pour des conseils en matière d'emploi.

the licensing procedure and disputes raised in that connection are managed by the licensing authority in conjunction with the law firm which has regularly advised most of the Länder and their lottery undertakings on matters relating to the monopoly on sports betting that is contrary to EU law and represented them before the national courts in proceedings against private betting suppliers, and was entrusted with the task of representing the State authorities in the preliminary ruling proceedings in Markus Stoß [and Others, C-316/07, C-358/07, C-359/07, C-360/07, C-409/07 and C-410/07, EU:C:2010:504], Carmen Media [Group, C-46/08, EU:C:2010:505] and Winner Wetten [C-409/06, EU:C:2010:503];
la procédure de concession et les litiges conduits dans ce cadre sont menés conjointement par l’organisme concessionnaire et le cabinet d’avocats qui a conseillé de manière habituelle, dans le cadre du monopole des paris sportifs contraire à la législation de l’Union européenne, la majorité des Länder et leurs sociétés de loterie, qui les a représentés en justice contre les prestataires de paris privés et qui défendait les intérêts des pouvoirs publics dans les procédures préjudicielles à l’origine des arrêts Stoß e.a (C-316/07, C-358/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07, EU:C:2010:504), Carmen Media Group (C-46/08, EU:C:2010:505) et Winner Wetten (C-409/06, EU:C:2010:503),

46. Calls for a further reduction of export refunds and regrets the continued subsidising of the tobacco production in the EU, which is contrary to the objectives of the EU health policy;
46. appelle de ses vœux une nouvelle réduction des restitutions à l'exportation et regrette que la production de tabac continue à être subventionnée dans l'Union européenne, ce qui est contraire aux objectifs de la politique de l'Union en matière de santé;

Contrary to its predecessor (the GATT), the WTO is a permanent organisation which benefits from a legal personality and its attributes.
L'OMC, contrairement à son prédécesseur (le GATT), est une organisation permanente qui jouit de la personnalité juridique et de ses attributs.

[46] Contrary to its predecessor RSACi which provides consumers with information about the level of sex, nudity, violence, offensive language (vulgar or hate-motivated) in websites and which reflects exclusively US-American cultural values, the ICRA enables parents across the Member States to determine individually the criteria which websites have to fulfil in order to pass the filter; for further information see www.icra.org
[46] Contrairement à son prédécesseur, le RSACI, qui informe le consommateur sur le niveau de sexe, de nudité, de violence, de crudité des propos (propos vulgaires ou haineux) sur les sites Internet et qui reflète exclusivement les valeurs culturelles des États-Unis, l'ICRA permet aux parents de l'ensemble des États membres de déterminer individuellement les critères auxquels les sites Internet doivent satisfaire pour traverser le filtre; pour de plus amples informations, cf. www.icra.org

The Verona Declaration, which was articulated in the presence of Mr. Barrot's predecessor, Ms de Palacio, stressed the need for a pro-active policy to 'discourage those behaviours and expressions of popular culture' which are contrary to a 'safety-orientated culture'?.
La Déclaration de Vérone, qui a été prononcée en présence du prédécesseur de M. Barrot, Mme de Palacio, soulignait la nécessité d’une politique pro-active visant à décourager les comportements et manifestations de la culture populaire, et qui sont contraires à une culture orientée sur la sécurité.

Mr. Goodale explained to the committee that Bill C-4's predecessor, Bill C-46, which, if passed would have established the foundation in the last Parliament, was to be granted $100 million set aside in the 2000-2001 budget presented in February 2000.
M. Goodale a expliqué au comité que le prédécesseur du projet de loi C-4, le projet de loi C-46 s'il avait été adopté, aurait établi la Fondation au cours de la dernière législature, de sorte qu'une affectation de 100 millions de dollars devait être inscrite dans le budget 2000-2001 présenté en février 2000.

I very much welcome this development; it means that we have finally reached the solution which the Commission and my predecessor Mr. Karel Van Miert in particular had always tried to achieve : to make sure that cross-border trade in the EU is not impeded by practices contrary to a free market economy.
Je me réjouis de cette évolution, car elle signifie que nous sommes finalement parvenus à la solution que la Commission, et en particulier mon prédécesseur, M. Karel Van Miert, a toujours préconisée: faire en sorte que le commerce transfrontalier à l'intérieur de l'Union ne soit pas entravé par des pratiques contraires à l'économie de marché.

Senator Kinsella: I am speaking of clause 46 which gives the new Canada Industrial Relations Board the power to certify an exclusive bargaining agent for a group of employees contrary to the expressed will of those employees.
Le sénateur Kinsella: Je parle de l'article 46, qui donne au nouveau Conseil canadien des relations industrielles le pouvoir d'accorder une accréditation à un agent de négociation exclusif pour qu'il représente un groupe d'employés, malgré la volonté contraire exprimée par ces employés.