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Vertaling van "2007 33 ec should " (Engels → Frans) :

Council Directives 69/464/EEC , 93/85/EEC , 98/57/EC and 2007/33/EC should be repealed, as new measures on the pests which they concern should be adopted in accordance with this Regulation.

Les directives du Conseil 69/464/CEE , 93/85/CEE , 98/57/CE et 2007/33/CE devraient être abrogées, dès lors que de nouvelles mesures contre les organismes nuisibles qu'elles concernent devraient être adoptées conformément au présent règlement.


Decisions No 573/2007/EC, No 575/2007/EC and 2007/435/EC should be repealed, subject to the transitional provisions set out in this Regulation.

Il convient d’abroger les décisions no 573/2007/CE, no 575/2007/CE et 2007/435/CE, sous réserve des dispositions transitoires énoncées dans le présent règlement.


The review of Markets 4 and 5 of Recommendation 2007/879/EC should take account of NGA networks and should be performed in a coordinated and timely manner by each NRA.

L’analyse des marchés 4 et 5 dans le cadre de la recommandation 2007/879/CE devrait tenir compte des réseaux NGA et être exécutée de manière coordonnée et en temps voulu par chaque ARN.


The farmers' federation alleged that, after a very critical report of the EU Food and Veterinary Office in November 2007, the Commission should have taken more stringent measures to prevent Brazilian beef from entering the EU.

La confédération paysanne allègue que suite à un rapport très critique de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE en novembre 2007, la Commission aurait dû mettre en place des restrictions plus draconiennes afin que du bœuf brésilien ne parvienne pas sur le territoire de l'UE.


The employment of train drivers certified in accordance with Directive 2007/59/EC should not exonerate railway undertakings and infrastructure managers from their obligation to set up a system of monitoring and internal control of the competence and conduct of their train drivers pursuant to Article 9 of and Annex III to Directive 2004/49/EC and should form part of that system.

L’emploi de conducteurs de train certifiés conformément à la directive 2007/59/CE ne devrait pas dispenser les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure de l’obligation de mettre en place un système de suivi et de contrôle interne des compétences et des comportements de leurs conducteurs de train en application de l’article 9 et de l’annexe III de la directive 2004/49/CE, et devrait faire partie de ce système.


However, concerning the smelter located in Sardinia, the Commission has accepted that, in the specific circumstances of the case, on the basis of the principle of sound administration only part of the aid granted (aid granted until January 2007 for Sardinia) should be recovered.

Par contre, en ce qui concerne la fonderie située en Sardaigne, la Commission a accepté, vu les circonstances spécifiques de l'affaire, que seule une partie de l'aide octroyée soit recouvrée (celle qui a été octroyée jusqu'en janvier 2007), suivant le principe de la bonne administration.


Electronic money institutions' activities should not necessarily be restricted to issuing electronic money and therefore safeguarding requirements such as those in Article 9 of Directive 2007/64/EC should apply in cases of hybrid electronic money institutions.

Les activités des établissements de paiement ne doivent pas nécessairement être limitées à l'émission de monnaie électronique, si bien que des exigences en matière de protection des fonds telles que celles qui figurent à l'article 9 de la directive 2007/64/CE doivent s'appliquer dans le cas d'établissements de monnaie électronique hybrides.


By 2007, Member States should each set up a “one-stop shop” to assist future entrepreneurs and so that businesses can fulfil all administrative requirements in one place.

D'ici la fin de 2007, chaque État membre devrait mettre en place un «guichet unique» pour aider les futurs entrepreneurs et permettre aux entreprises de s'acquitter des formalités administratives en un seul lieu.


- By 2007, Member States should each set up a “one-stop shop” to assist future entrepreneurs and so that businesses can fulfil all administrative requirements in one place.

- D’ici à la fin de 2007, chaque État membre devrait mettre en place un «guichet unique» pour aider les futurs entrepreneurs et permettre aux entreprises de s’acquitter des formalités administratives en un seul lieu.


Subject to an agreement on the future EU structural funds, and in accordance with the policy orientations of those funds during 2007-2013, they should support the key role of education and training in promoting economic development and social cohesion, as well as the "Education and Training 2010" objectives, in particular the needs of small and medium sized enterprises and the challenge of renewing and updating the skills of an ageing population.

Sous réserve d'un accord portant sur les futurs fonds structurels de l'UE, et conformément aux orientations politiques de ces fonds pour la période 2007-2013, ceux-ci devraient soutenir le rôle clé que jouent l'éducation et la formation dans la promotion du développement économique et de la cohésion sociale, ainsi que les objectifs énoncés dans le programme de travail "Éducation et formation 2010", notamment les besoins des petites et moyennes entreprises, ainsi que le défi que constituent le renouvellement et la mise à jour des compétences d'une population vieillissante;




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Date index: 2023-12-19
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