Traduction de «2003 which cites » (Anglais → Français) :

In March of 2003, we had the Reference Re Bill C-7 case, which was a challenge in the Quebec Court of Appeal to parts of the Youth Criminal Justice Act where the convention was cited and discussed, and other national documents were cited and discussed.
En mars 2003, nous avons eu le renvoi relatif au projet de loi C-7, il s'agissait d'une contestation devant la Cour d'appel du Québec de dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents où la convention a été citée et discutée, comme d'autres documents nationaux d'ailleurs.

The statistics that were referred to, which cite a 3% utilization in Africa, date from 2003.
Les statistiques fournies à titre de référence datent de 2003 et démontrent une utilisation de 3 p. 100 en Afrique.

I wonder if the member would comment on the Auditor General's report from 2003 which cited serious weaknesses in Health Canada's management of pesticides.
Je me demande si le député pourrait faire des observations sur le rapport de 2003 de la vérificatrice générale, qui faisait état de graves lacunes dans la gestion des pesticides à Santé Canada.

The German delegation warned of the risk of setting a precedent by extending the initial scope of the cross-compliance requirements foreseen by Annex III of Regulation (EC) No 1782/2003 , which cites some articles of Regulation (EC) No 178/2002.
La délégation allemande a mis en garde contre le risque de voir se créer un précédent en étendant le champ d'application initial des exigences en matière d'éco-conditionnalité prévues par l'annexe III du règlement (CE) n° 1782/2003 , qui cite certains articles du règlement (CE) n° 178/2002.

Twenty-three of the twenty-five Member States already violate the anti-labour Directive 2003/88/EC but also the judgements of the European Court of Justice and the courts generally which recognise on-call time as working time, as Commissioner Špidla admitted, citing as an example in Greece junior doctors and employees of department stores belonging to employers' groups. This is a heavy blow to the rights of workers.
Vingt-trois des vingt-cinq États membres enfreignent déjà la directive 2003/88/CE - elle-même défavorable aux travailleurs - ainsi que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et, de manière plus générale, ceux des tribunaux qui reconnaissent le temps de garde comme temps de travail, ainsi que l’a admis le commissaire Špidla lui-même. En Grèce, on en a un exemple caractéristique avec les médecins en cours de spécialisation, mais aussi avec les employés de groupes de la grande distribution.

Pursuant to Article 18 of Directive 2003/96/EC, the Member States are still authorised to grant the tax reductions and tax exemptions which are listed in Annexes II and III to the directive and which the Honourable Member cites.
En vertu de l’article 18 de la directive 2003/96/CE, les États membres sont autorisés à continuer d’appliquer les niveaux réduits de taxation ou les exonérations énumérés aux annexes II et III de la directive que cite l’honorable député.

In so doing, the Court is guided by the Member States' shared constitutional traditions and the principles laid down in the international treaties on human rights which the Member States have jointly drawn up or to which they have subscribed (see, in particular, the Court's judgment of 12 June 2003, in case C-112/00, Schmidberger, reports p. I-5659, point 71, and the case law cited therein, and its judgment of 10 July 2003, in cases C-20/00 and C-64/00, Booker Aquaculture and Hydro Seafood, reports p. I-7411, point 65, and the case law cited therein.
À cet effet, elle s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont coopéré ou adhéré (voir, notamment, les arrêts du 12 juin 2003 dans l'affaire C-112/00, Schmidberger, point 71, et du 10 juillet 2003 dans les affaires jointes C-20/00 et C-64/00, Booker Aquaculture et Hydro Seafood, point 65, et la jurisprudence citée).

I'm referring specifically to Peter Nicholson's comprehensive article on Canadian productivity in the fall 2003 edition of International Productivity Monitor, in which he cites an OECD analysis that says “the estimated effect of increasing the average education level by one year is to increase the level of GDP per capita by 4 per cent to 7 per cent relative to what it otherwise would have been”. Of course, that's assuming everything else remains constant.
Il s'agit de l'article de fond de Peter Nicholson sur la productivité canadienne paru dans le numéro d'automne 2003 de l'Observateur international de la productivité, dans lequel il cite une analyse de l'OCDE selon laquelle: « une augmentation d'un an du niveau moyen de scolarité aurait pour effet de faire passer de 4 à 7 p. 100 le niveau du PIB par habitant par rapport à ce qu'il serait autrement », bien sûr, toute autre chose étant constante.