Traduction de «2001 permits nothing » (Anglais → Français) :

Regarding Since Hardware’s allegation that Regulation (EC) No 1515/2001 permits nothing else, it should however be emphasised that this Regulation is based on the basic Regulation.
En réponse à l'affirmation de Since Hardware selon laquelle le règlement (CE) no 1515/2001 n'autorise rien d'autre, il convient toutefois de souligner que le présent règlement se fonde sur le règlement de base.

In 2001 specific regulations were introduced to permit such research, and now the HFEA is regulating research that has nothing to do with infertility and reproduction.
En 2001, on a dû adopter une réglementation particulière pour autoriser de telles recherches et à l'heure actuelle, la HFEA réglemente un type de recherche qui n'a rien à voir avec la stérilité et la reproduction.

3. Nothing in this Directive shall permit the placing on the market of a medicinal product which has not received marketing authorisation as provided for in Article 6 of Directive 2001/83/EC.
3. Aucun élément de la présente directive n’autorise la mise sur le marché d’un médicament n’ayant pas obtenu l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article 6 de la directive 2001/83/CE.

Since Hardware argued that Regulation (EC) No 1515/2001 permits the bringing into conformity with WTO dispute settlement rulings of existing anti-dumping measures, but nothing else.
Since Hardware a déclaré que le règlement (CE) no 1515/2001 autorise la mise en conformité des mesures antidumping en vigueur avec les décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, mais rien d'autre.