In artikel 39, tweede lid, is het beter te schrijven « cette interdiction vaut également [.] », in plaats van « ceci vaut également [.] »; die formulering zou bovendien nauwer aansluiten bij de Nederlandse versie van de tekst.
A l'article 39, alinéa 2, au lieu d'écrire « ceci vaut également [.] », mieux vaut écrire « cette interdiction vaut également [.] »; cette formulation serait en outre plus proche de la version néerlandaise du texte.