Traduction de «woorden retrouve son mandat » (Néerlandais → Français) :

In dezelfde § 1, eerste lid, van de Franse tekst de woorden « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » vervangen door de woorden « reprend son mandat lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;
Au même § 1 , premier alinéa, remplacer les mots « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » par les mots « reprend son mandant lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;

1º In het eerste lid van de Franse tekst, de woorden « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » vervangen door de woorden « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;
1º Dans l'alinéa 1 , remplacer les mots « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » par les mots « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;