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Vertaling van "retrouve son mandat " (Nederlands → Frans) :

In dezelfde § 1, eerste lid, van de Franse tekst de woorden « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » vervangen door de woorden « reprend son mandat lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;

Au même § 1 , premier alinéa, remplacer les mots « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » par les mots « reprend son mandant lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;


In dezelfde § 1, eerste lid, van de Franse tekst de woorden « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » vervangen door de woorden « reprend son mandat lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;

Au même § 1 , premier alinéa, remplacer les mots « retrouve son mandat au terme de sa fonction ministérielle » par les mots « reprend son mandant lorsque ses fonctions de ministre prennent fin »;




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Date index: 2025-09-22
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