Traduction de «woorden peut ne pas tenir » (Néerlandais → Français) :

2° in het derde lid worden, in de Franse versie, de woorden " devra tenir compte" vervangen door de woorden " tient compte" ;
2° à l'alinéa 3, les mots « devra tenir compte » sont remplacés par les mots « tient compte »;

De heer Courtois wijst erop dat er in het voorgestelde 4 een betekenisverschil bestaat tussen de Franse tekst, waar de woorden « se tenir » worden gebruikt en de Nederlandse tekst waar de woorden « zich te vertonen » worden gebruikt.
M. Courtois relève qu'il existe, dans le 4 proposé, une différence de sens entre le texte français où l'on utilise les mots « se tenir » et le texte néerlandais qui utilise les mots « zich te vertonen ».

1º In het eerste lid van de Franse tekst, de woorden « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » vervangen door de woorden « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;
1º Dans l'alinéa 1 , remplacer les mots « se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat de manière autonome, peut se faire assister dans l'exercice de celui-ci » par les mots « ne peut exercer seul son mandat peut, pour l'accomplissement de ce mandat, se faire assister »;

Art. 61. In artikel 96, § 3, laatste lid, van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de woorden " peut ne pas tenir compte" vervangen door de woorden " peut décider de ne pas tenir compte" .
Art. 61. A l'article 96, § 3, dernier alinéa, du même arrêté, les mots « peut ne pas tenir compte » sont remplacés par les mots « peut décider de ne pas tenir compte ».

Art. 43. In artikel 102, § 3, laatste lid, van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst, de woorden " peut ne pas tenir compte" vervangen door de woorden " peut décider de ne pas tenir compte" .
Art. 43. A l'article 102, § 3, dernier alinéa, du même arrêté, les mots « peut ne pas tenir compte » sont remplacés par les mots « peut décider de ne pas tenir compte ».

Art. 37. In artikel 48, § 2, Franse tekst, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 10 juli 2006, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen ».
Art. 37. Dans l'article 48, § 2, texte français, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006, les mots « Elle peut autoriser le requérant à passer un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à passer un nouvel examen ».

1° in de Franse tekst, in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;
1° dans le texte français, dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;