Traduction de «woorden parmi les membres » (Néerlandais → Français) :

Art. 10. In artikel 33, 3°, van hetzelfde decreet, gewijzigd door het decreet van 9 juli 2010, worden de woorden « parmi les membres de l'équipe » vervangen door de woorden « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».
Art. 10. A l'article 33, 3°, du même décret, modifié par le décret du 9 juillet 2010, les mots « parmi les membres de l'équipe » sont remplacés par les mots : « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».

21. In de Franse tekst van de inleidende zin van het ontworpen artikel 6, § 6, tweede lid, moeten de woorden "dans l'Etat membre", die ten onrechte letterlijk werden overgenomen uit artikel 10ter, lid 2, d), van richtlijn 2006/86/EG, worden weggelaten.
21. Dans le texte français de la phrase introductive de l'article 6, § 6, alinéa 2, en projet, on omettra les mots « dans l'Etat membre » qui ont été, à tort, littéralement empruntés à l'article 10ter, paragraphe 2, d), de la directive 2006/86/CE.

In artikel 18, § 4, dienen in de Franse tekst de woorden « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre » te worden ingevoegd.
À l'article 18, § 4, il y a lieu d'insérer dans le texte français les mots « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre ».

1° in § 2 worden de woorden « s’effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;
1° dans le § 2, les mots « s’effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;

3º in de Franse tekst, in het tweede lid, eerste en tweede streepje, worden de woorden « de ses membres » telkens vervangen door de woorden « des membres »;
3º dans l'alinéa 2, 1 et 2 tirets, du texte français les mots « de ses membres » sont remplacés chaque fois par les mots « des membres »;

In § 2, tweede lid, van dit artikel de woorden « d'un membre », vervangen door de woorden « du membre ».
Au § 2, alinéa 2, de cet article, remplacer les mots « d'un membre » par les mots « du membre ».

1° in § 1, 3° worden de woorden " de houders van een management- of staffunctie," ingevoegd tussen de woorden " personeelsleden : " en de woorden " de Rijksambtenaren" , en worden in de Franse tekst de woorden " les agents engagés" en de woorden " les agents contractuels engagés" respectievelijk vervangen door de woorden " les membres du personnel engagés" en de woorden " les membres du personnel contractuels engagés »;
1° au § 1 , 3° les mots « les titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement, » sont insérés entre les mots « membres du personnel : » et les mots « les agents de l'Etat », et dans le texte français les mots « les agents engagés » et les mots « les agents contractuels engagés » sont respectivement remplacés par les mots « les membres du personnel engagés » et les mots « les membres du personnel contractuels engagés »;

Art. 742. In de Franse tekst van artikel 196, § 2, van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de bepaling onder 3° worden de woorden "autorité compétente belge chargée du contrôle" vervangen door de woorden "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° in de bepaling onder 5° worden de woorden "et que cet Etat membre a" vervangen door de woorden "et a dans cet Etat membre".
Art. 742. Dans l'article 196, § 2, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées: 1° au 3°, les mots "autorité compétente belge chargée du contrôle" sont remplacés par les mots "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° au 5°, les mots "et que cet Etat membre a" sont remplacés par les mots "et a dans cet Etat membre".

1° in § 2 worden de woorden « s'effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;
1° dans le § 2, les mots « s'effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;