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Traduction de «parmi les membres » (Néerlandais → Français) :

Art. 10. In artikel 33, 3°, van hetzelfde decreet, gewijzigd door het decreet van 9 juli 2010, worden de woorden « parmi les membres de l'équipe » vervangen door de woorden « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».

Art. 10. A l'article 33, 3°, du même décret, modifié par le décret du 9 juillet 2010, les mots « parmi les membres de l'équipe » sont remplacés par les mots : « parmi les travailleurs de l'association sans but lucratif ».


In artikel 18, § 4, dienen in de Franse tekst de woorden « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre » te worden ingevoegd.

À l'article 18, § 4, il y a lieu d'insérer dans le texte français les mots « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre ».


In artikel 18, § 4, dienen in de Franse tekst de woorden « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre » te worden ingevoegd.

À l'article 18, § 4, il y a lieu d'insérer dans le texte français les mots « parmi les anciens membres du conseil de l'Ordre ».




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Date index: 2021-02-18
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