Vertaling van "woorden modifié par la disposition suivante " (Nederlands → Frans) :

In de inleidende zin van dit artikel, in de Franse tekst, de woorden « modifié par la disposition suivante » vervangen door de woorden « remplacé par la disposition suivante ».
Dans le texte français de la phrase liminaire de cet article, remplacer les mots « modifié par la disposition suivante » par les mots « remplacé par la disposition suivante ».

Art. 27. Alinea 2 van artikel 22 van dit decreet wordt vervangen door artikel 4 van het decreet van 19 juli 2012, aangevuld met de woorden « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».
Art. 27. L'alinéa 2 de l'article 22 du même décret, remplacé par l'article 4 du décret du 19 juillet 2012, est complété par les mots « ou selon les dispositions prises par le Collège en dérogation à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 précité en application de l'article 87, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles tel que modifié par l'article 42, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat».

In de Franse tekst van de inleidende volzin de woorden « les dispositions suivantes » vervangen door de woorden « la disposition suivante ».
— Remplacer dans le texte français de la phrase liminaire les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».

De minister is het eens met de suggestie om in de Franse tekst van de inleidende zin van artikel 19 de woorden « les dispositions suivantes » te vervangen door de woorden « la disposition suivante ».
La ministre se rallie à la suggestion visant à remplacer dans le texte français de la phrase liminaire de l'article 19 les mots « les dispositions suivantes » par les mots « la disposition suivante ».