Vertaling van "urgence les taux des " (Nederlands → Frans) :

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».

Overwegende dat het Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police op 25 mei 2016, een aanvraag heeft ingediend tot hernieuwing van de aanwijzing als opleidingsinstelling voor de organisatie van de opleiding gemeenschapswachten van minstens 106 lesuren tot het bekomen van het « vormingsattest van gemeenschapswacht »;
Considérant que l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police a introduit, le 25 mai 2016, une demande de renouvèlement en tant qu'institution de formation pour l'organisation de la formation gardiens de la paix d'au moins 106 heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix »;

FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - 23 DECEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van het Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Provincie Luik) als opleidingsinstelling voor het organiseren van de opleiding tot het bekomen van het "vormingsattest van gemeenschapswacht" alsmede tot erkenning van voornoemde opleiding
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police (Province de Liège) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation

Overwegende dat de Commissie Opleiding Gemeenschapswachten op 16 september 2016 een gunstig advies heeft gegeven betreffende de aanwijzing van het Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police voor de organisatie van de opleiding van minstens 106 lesuren tot het bekomen van het « vormingsattest van gemeenschapswacht »;
Considérant que la Commission Formation Gardien de la paix a émis, le 16 septembre 2016, un avis favorable par rapport à la nomination de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police pour l'organisation de la formation d'au moins 106 heures pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ;

Artikel 1. Het Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police gelegen te 4100 Seraing, Rue Cockerill, 101, wordt aangewezen als opleidingsinstelling voor het organiseren van de basisopleiding tot het bekomen van het « vormingsattest van gemeenschapswacht ».
Article 1. l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police situé à 4100 Seraing, Rue Cockerill, 101, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix ».

Overwegende dat het Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police voldoet aan de wettelijke vereisten, zoals bepaald in de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet, artikel 10, gewijzigd door de wet van 24 juli 2008 en de wet van 13 januari 2014,
Considérant que l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police répond aux exigences légales, comme stipulées dans la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix, et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, l'article 10, modifié par les lois du 24 juillet 2008 et du 13 janvier 2014,

Bij ministerieel besluit van 8 januari 2016 wordt de SPRL Urgence Dépollution Hydrocarbures vanaf 8 januari 2016 voor vijf jaar erkend als vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen.
Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2016, la SPRL Urgence Dépollution Hydrocarbures, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».

Worden gelijkgesteld met het brevet van crisissituatiebeheer, op voorwaarde dat de houder ervan de graad van officier draagt en tevens houder is van het brevet van technicus brandvoorkoming : 1° het certificaat « Enseignement de Médecine de catastrophe - Organisation des Secours Médicaux en situation d'Urgence Collective », gegeven door de Université libre de Bruxelles (ULB); 2° het certificaat « Rampengeneeskunde en Rampenmanagement », gegeven door de Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven); 3° het certificaat « Médecine de Catastrophe », gegeven door de Université catholique de Louvain (UCL); 4° het certificaat « Rampenmanagement », gegeven door de Universiteit Antwerpen (UA).
Sont assimilés au brevet de gestion de situation de crise, à la condition que le titulaire porte le grade d'officier et soit titulaire du brevet de prévention incendie : 1° le certificat « Enseignement de Médecine de catastrophe - Organisation des Secours Médicaux en situation d'Urgence Collective », dispensé par l'Université libre de Bruxelles (ULB); 2° le certificat « Rampengeneeskunde en Rampenmanagement », dispensé par la Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven); 3° le certificat « Médecine de Catastrophe », dispensée par l'Université catholique de Louvain (UCL); 4° le certificat « Rampenmanagement », dispensée par l'Universiteit Antwerpen (UA).

24° in punt 35 van de Franse versie wordt het woord " Taux de calcul" met een hoofdletter vervangen door " taux de calcul" met een kleine letter;
24° au point 35°, le terme " Taux de calcul" avec une majuscule devient " taux de calcul" avec une minuscule;