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Traduction de «under the new penal code » (Néerlandais → Français) :

Zodoende komt de focus nog meer te liggen op economische overwegingen (S. Treumer, "Contract changes and the duty to retender under the new EU public procurement directive", P.P.L.R. 2014, 151).

Ainsi, l'accent est encore davantage mis sur les considérations économiques (S. Treumer, « Contract changes and the duty to retender under the new EU public procurement directive », P.P.L.R. 2014, 151).


Zoals Roger Bickerstaff het stelt in het artikel "E-procurement Under the New EU Procurement Directives" in het Public Procurement Law Review" (Nummer 3 - 2014) is dit concept in sommige lidstaten al sinds meerdere jaren in gebruik in het domein van de overheidsaankopen, maar dit instrument is pas in de nieuwste richtlijnen inzake overheidsopdrachten opgenomen in dit kader.

Comme l'affirme Roger Bickerstaff dans l'article « E-procurement Under the New EU Procurement Directives » paru dans le « Public Procurement Law Review » (Numéro 3 - 2014), ce concept est déjà répandu au sein de certains Etats membres depuis plusieurs années dans le domaine des achats publics, mais ce n'est que dans les dernières directives en matière de marchés publics que cet instrument a été repris.


Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag inzake Antarctica in voege getreden is op 23 juni 1961 en dat zijn Protocol betreffende milieubescherming goedgekeurd werd door de wet van 19 mei 1995 en uitgevoerd door de wet van 7 april 2005; Overwegende Maatregel 1 (2003) van de Raadgevende Partijen bij het Verdrag inzake Antarctica met betrekking tot het instellen van een permanent secretariaat en dat deze Maatreg ...[+++]

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005; Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par t ...[+++]


— having regard to the communication from the Commission to the Council and the European parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : a New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on « Strengthening the European Neighbourhood Policy » (COM(2006)726) and the communication to the Council on « Action plans under the European Neighbourhood Policy » (ENP) (COM(2004)0795),

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004)0795),


— having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on strengthening the European neighbourhood policy (COM(2006)0726), the communication on the Commission proposals for Action Plans under the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2004)0795), and the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, and Tunisia,

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement Européen relatif au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité Autonome Palestinienne et la Tunisie,


— having regard to the communication from the Commission to the Council and the European parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : a New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on « Strengthening the European Neighbourhood Policy » (COM(2006)726) and the communication to the Council on « Action plans under the European Neighbourhood Policy » (ENP) (COM(2004)0795),

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004)0795),


— having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on strengthening the European neighbourhood policy (COM(2006)0726), the communication on the Commission proposals for Action Plans under the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2004)0795), and the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, and Tunisia,

— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement Européen relatif au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité Autonome Palestinienne et la Tunisie,


17. Highlights the facilitating role in the Mediterranean dialogue played by the programmes : Erasmus mundus, Euromed Youth and the new Youth in Action programme, which must be increasingly encouraged and expanded, while emphasising the advisability of increasingly extending the TEMPUS programme to the Euro-Mediterranean countries, urging Euro-Mediterranean Governments to implement the recommendations of the World Summit of Information Society held in Tunis in November 2005 under the aegis of the United Nations,

17. relève le rôle de facilitateur du dialogue en Méditerranée que peuvent jouer les programmes Erasmus mundus et Euromed jeunesse, et le nouveau programme Jeunesse en action, qui doivent être renforcés et élargis, et souligne en même temps l'opportunité d'une diffusion majeure du programme TEMPUS aux pays euro-méditerranéens en appelant les Gouvernements euro-méditerranéens à mettre en œuvre les recommandations du Sommet mondial sur la Société de l'information qui s'est tenu à Tunis au mois de novembre 2005 sous l'égide de l'ONU,


A priori the programme demonstrates the fund's benefits versus costs; therefore, I support the proposal to make the EGAF an independent fund with its own payment and commitment appropriations under the new MFF.

A priori, ce programme démontre que les avantages du Fonds sont supérieurs à ses coûts. Par conséquent, je soutiens la proposition de faire du FEM, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, un fonds indépendant gérant ses propres paiements et engagements.


4. Reiterates its full support for the UN Security Council resolution adopted under Article 41, Chapter VII of the UN Charter; endorses the European Council conclusions of 14 December 2007; welcomes the agreement reached at the meeting of the Foreign Ministers of the UNSC permanent members and Germany as well as the EU High Representative for CFSP at their meeting in Berlin on 22 January 2008 on a new draft resolution on Iran which foresees further measures and the fact that the international community maintains a common approach to the issue;

4. réaffirme son appui intégral à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée au titre de l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies; fait siennes les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007; se félicite de l'accord conclu lors de la réunion des ministres des affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Allemagne, ainsi que du Haut Représentant de l'UE pour la PESC, qui s'est tenue à Berlin le 22 janvier 2008, à propos d'un nouveau projet de résolution sur l'Iran qui prévoit de nouvelles mesures, ainsi que du fait que la communauté internatio ...[+++]




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Date index: 2023-07-21
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