Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «son travail » (Néerlandais → Français) :

1. Het Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) met zijn laboratoria voor diergezondheid en paardenziekten, gevestigd in Frankrijk, wordt voor de periode 1 juli 2008 tot en met 30 juni 2013 aangewezen als EU-referentielaboratorium voor andere paardenziekten dan paardenpest.

1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.


Het Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), met zijn onderzoeklaboratorium voor bijenziekten, het Sophia-Antipolis-laboratorium, Frankrijk, wordt voor de periode van 1 april 2011 tot en met 31 maart 2016 aangewezen tot EU-referentielaboratorium voor bijengezondheid.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), avec son laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles installé à Sophia-Antipolis, France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2016.


Na afronding van een selectieprocedure moet het geselecteerde laboratorium, het Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), met zijn onderzoekslaboratorium voor bijenziekten in Sophia-Antipolis, Frankrijk, met ingang van 1 april 2011 voor een periode van vijf jaar worden aangewezen tot EU-referentielaboratorium voor bijengezondheid.

Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner le laboratoire retenu, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et son laboratoire de recherches sur la pathologie des abeilles installé à Sophia-Antipolis en France, comme laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles pour une période de cinq ans à partir du 1er avril 2011.


Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de ...[+++]

De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travaill ...[+++]


Dit gloednieuw kenniscentrum, genaamd SAM/TES, wat staat voor "Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij / Travailler ensemble pour une société plus juste", is een operationele structuur in nauwe samenwerking met de Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders die de professionalisering van het ambt in een stroomversnelling moet brengen.

Ce tout nouveau centre d’expertise, appelé SAM/TES, à savoir "Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij / Travailler Ensemble pour une Société plus juste", est une structure opérationnelle qui, en étroite collaboration avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, doit faire subir à la professionnalisation de la fonction une forte accélération.


(25) Nota van het Centre du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine van de Rechtsfaculteit van de UCL aan de Groupe de travail Familles et Justice naar aanleiding van de États généraux des familles.

(25) Note du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de la Faculté de droit de l'UCL au groupe de travail Familles et Justice dans le cadre des états généraux des familles.


In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de har ...[+++]

À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des rel ...[+++]


(25) Nota van het Centre du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine van de Rechtsfaculteit van de UCL aan de Groupe de travail Familles et Justice naar aanleiding van de États généraux des familles.

(25) Note du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de la Faculté de droit de l'UCL au groupe de travail Familles et Justice dans le cadre des états généraux des familles.


Het Franse Hof van Cassatie definieert de aannemingsovereenkomst als volgt : « la convention par laquelle une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant » (11) .

La Cour de cassation française définit le contrat d'entreprise de la manière suivante: « la convention par laquelle une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant » (11) .


In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de har ...[+++]

À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des rel ...[+++]




D'autres ont cherché : travail     heures de travail     maatschappij travailler     groupe de travail     diffamation dont     relations de travail     indépendante et sans     exécuter un travail     son travail     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'son travail' ->

Date index: 2022-01-15
w