Traduction de «sociale à prendre aussi » (Néerlandais → Français) :

« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Evolution carte SIS vers carte eID et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités
« 1. la solution à apporter dans le cadre du projet Évolution carte SIS vers carte d'identité électronique et du projet Carte médicale CPAS doit être cohérente, sécurisée (aspect fraude sociale à prendre aussi en considération) et simple d'utilisation pour tous les dispensateurs de soins sollicités;

De minister wijst er op dat hij geconfronteerd wordt met een vraag uitgaande van het Internationale Tribunaal van Arusha, luidende : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».
Le ministre signale que le Tribunal international d'Arusha lui a adressé la demande suivante : « .invite le Royaume de Belgique à prendre toutes les mesures nécessaires, aussi bien législatives qu'administratives, pour répondre à cette requête officielle, et informer le greffier du tribunal international des mesures prises pour répondre à cette requête officielle; sollicite du Royaume de Belgique qu'il transmette au tribunal international les éléments d'enquête et copies des dossiers de sa juridiction nationale ».

« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crime contre l'humanité qu'il considère comme clairement établi, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin sociale impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .
« Cette solution permettrait d'offrir toutes les garanties de légalité et de sécurité juridique et obligerait en outre le Parlement à prendre ses responsabilités en désignant les faits de génocides ou crimes contre l'humanité qu'il considère comme clairement établis, sur le plan historique, et pour lesquels il estime qu'une incrimination pénale visant leur négation répond de manière proportionnée à un besoin social impérieux, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » (4) .

Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu'il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d'un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.
Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu’il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d’un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.

Dans le cadre de cette approche intégrée, sachant que l'Union européenne verse des fonds régionaux - FEDER, FSE, FEADER, puisque le FEADER concerne les zones rurales et aussi le périurbain -, il nous paraît qu'il sera nécessaire que vous puissiez prendre en compte, avec vos homologues de la Commission, ces différents aspects pour que, véritablement, l'approche intégrée puisse être mise en place par les municipalités, les agglomérations.
Dans le cadre de cette approche intégrée, sachant que l’Union européenne verse des fonds régionaux - FEDER, FSE, FEADER, puisque le FEADER concerne les zones rurales et aussi le périurbain -, il nous paraît qu’il sera nécessaire que vous puissiez prendre en compte, avec vos homologues de la Commission, ces différents aspects pour que, véritablement, l’approche intégrée puisse être mise en place par les municipalités, les agglomérations.

Si vous me permettez, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous redire ce que, avec les membres de notre intergroupe, nous avons souligné, à savoir la nécessité de prendre en compte l'approche intégrée non seulement par les agglomérations, mais aussi, comme vous l'avez dit tout à l'heure, par le périurbain.
Si vous me permettez, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous redire ce que, avec les membres de notre intergroupe, nous avons souligné, à savoir la nécessité de prendre en compte l’approche intégrée non seulement par les agglomérations, mais aussi, comme vous l’avez dit tout à l’heure, par le périurbain.

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.