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Vertaling van "personne et aussi " (Nederlands → Frans) :

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'a ...[+++]

Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans ...[+++]


Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la l ...[+++]

Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du ...[+++]


Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu'il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d'un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.

Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour appuyer leur insertion économique et sociale parce qu’il nous faut respecter à la fois les valeurs et les droits fondamentaux de la personne et aussi parce que cela se justifie d’un point de vue économique, compte tenu des évolutions démographiques.


Madame Ţicău, je vous remercie d'avoir insisté sur les problèmes d'accès des citadins qui souffrent d'un handicap et aussi, tout simplement, des personnes à mobilité réduite.

Madame Ţicău, je vous remercie d’avoir insisté sur les problèmes d’accès des citadins qui souffrent d’un handicap et aussi, tout simplement, des personnes à mobilité réduite.


Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.

Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.




Anderen hebben gezocht naar : pour les personnes     faudrait aussi     toute personne     donc aussi     personne et aussi     des personnes     handicap et aussi     nombre de personnes     suspectes mais aussi     


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Date index: 2025-08-19
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