Traduction de «services de maintien à domicile » (Néerlandais → Français) :

Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...
Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...

Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...
Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...

Art. 5. In artikel 22 van hetzelfde decreet worden de woorden « , en abrégé centre de coordination, » ingelast na de woorden « centre de coordination de soins et de services à domicile ».
Art. 5. A l'article 22 du même décret, les mots « , en abrégé centre de coordination, » sont insérés après les mots « centre de coordination de soins et de services à domicile ».

Art. 6. In artikel 24 van hetzelfde decreet wordt de 1ste alinea van de 1ste paragraaf vervangen als volgt : « Les centres de coordination de soins et de services à domicile collaborent avec les SISD bruxellois ».
Art. 6. A l'article 24 du même décret, le 1 alinéa du paragraphe 1 est remplacé comme suit : « Les centres de coordination de soins et de services à domicile collaborent avec les SISD bruxellois ».

Art. 64. Titel VI genaamd « Procédure d'agrément du service intégré de soins à domicile », bevattende het artikel 197, wordt geschrapt.
Art. 64. Le titre VI intitulé « Procédure d'agrément du service intégré de soins à domicile », comprenant l'article 197, est abrogé.

Bij ministerieel besluit van 12 september 2001 wordt het centrum voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdiensten " Centre de Services de Maintien à Domicile - Arrondissement du Brabant wallon a.s.b.l" . van 1 januari 2001 tot 31 december 2004 erkend en gemachtigd om zijn activiteiten uit te oefenen op het grondgebied van de provincie Waals-Brabant.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2004, le Centre de coordination de soins et de services à domicile dénommé " Centre de Services et de Maintien à Domicile Brabant wallon a.s.b.l" . et autorise ce centre à exercer ses activités sur le territoire de la province du Brabant wallon.

Bij ministerieel besluit van 12 september 2001 wordt het centrum voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdiensten " Centre de Services pour le Maintien à Domicile de Mouscron/Comines a.s.b.l" . van 1 januari 2001 tot 31 december 2004 erkend en gemachtigd om zijn activiteiten uit te oefenen op het grondgebied van de gemeenten Moeskroen en Komen-Waasten.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2004, le Centre de coordination de soins et de services à domicile dénommé " Centre de Services pour le Maintien à Domicile de Mouscron-Comines a.s.b.l" . et autorise ce centre à exercer ses activités sur le territoire des communes de Mouscron et Comines-Warneton.

Bij ministerieel besluit van 12 september 2001 wordt het centrum voor coördinatie van thuisverzorging en thuisdiensten " Centre de Services pour le Maintien à Domicile de Tournai-Ath-Lessines-Enghien a.s.b.l" . van 1 januari 2001 tot 31 december 2004 erkend en gemachtigd om zijn activiteiten uit te oefenen op het grondgebied van de gemeenten Aat, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chèvres, Frasnes-lez-Anvaing en Leuze-en-Hainaut.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 agrée, du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2004, le Centre de coordination de soins et de services à domicile dénommé " Centre de Service pour le Maintien à Domicile Tournai-Ath-Lessines-Enghien a.s.b.l" . et autorise ce centre à exercer ses activités sur le territoire des communes d'Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chèvres, Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut.

Op de door het geacht lid gestelde vraag kan ik antwoorden dat in artikel 1 van het ministerieel besluit van 30 maart 1993 is bepaald dat de minimumkwalificaties van het verzorgingspersoneel in de rustoorden voor bejaarden zijn : " het brevet of het diploma secundair onderwijs of het studiegetuigschrift secundair onderwijs of het kwalificatiegetuigschrift of het getuigschrift van secundair onderwijs van : gezins- en sanitaire hulp, kinderverzorging, verpleegaspiranten, leefgroepwerking, gezins- en bejaardenhelpster, " aide familiale " , bijzondere jeugdzorg, personenzorg, " assistant(e) en gériatrie " , " éducation " , " moniteur de collectivités " , " auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités " of " aide polyvalente de collectivité " " .
A la question posée par l'honorable membre, je puis répondre que l'arrêté ministériel du 30 mars 1993 dispose, en son article 1er, que les qualifications minimales requises des membres du personnel soignant en maisons de repos pour personnes âgées sont : " le brevet ou le diplôme de l'enseignement secondaire ou le certificat d'étude de l'enseignement secondaire de : auxiliaire familiale et sanitaire, puériculture, aspirante en nursing, " leefgroepwerking " , gezins- en bejaardenhelpster " , aide familiale, " bijzondere jeugdzorg " , " personenzorg " , assistant(e) en gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités ou aide polyvalente de collectivité" .

2. Volstaat het in het bezit te zijn van een diploma of van een brevet van het lager secundair onderwijs, met inbegrip van een getuigschrift van gezins- en sanitaire hulp of van " auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivité " of " aide polyvalente de collectivités " (te vergelijken met personenzorg en leefgroepwerking), dat wordt gelijkgesteld met vijf jaar beroepsonderwijs die met goed gevolg werden beëindigd?
2. Suffit-il de disposer d'un diplôme ou d'un brevet de l'enseignement secondaire inférieur, y compris d'un brevet professionnel d'auxiliaire familiale et sanitaire ou d'aide polyvalente aux familles et aux collectivités, déclaré équivalent à cinq années d'études professionnelles effectuées avec fruit?