Vertaling van "scientifiques et portant " (Nederlands → Frans) :

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.
Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

De meest voor de hand liggende definitie is de volgende : « L'ensemble des analyses basées sur l'emploi des méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs ».
La définition qui coule de source est la suivante: « L'ensemble des analyses basées sur l'emploi des méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs ».

· Ook met artikel 16 van het decreet van 7 juni 1990 van de Waalse Gewestraad « portant création d'un Institut scientifique de service public en Région wallonne (I. S.S.E.P.) » (Belgisch Staatsblad, 16 oktober 1990) krijgt de Waalse Gewestregering de bevoegdheid het Hoog Comité van Toezicht te vragen een administratief onderzoek in te stellen bij deze instelling; er moet wel worden onderstreept dat de afdeling wetgeving van de Raad van State over dit ontwerp van decreet geen advies heeft uitgebracht omdat het niet in staat werd geacht (Gedr. St., Waalse Gewestraad, 1989-1990, nr. 1551/1, blz. 7-8).
· De même, l'article 16 du décret du 7 juin 1990 du Conseil régional wallon portant création d'un Institut scientifique de service public en Région wallonne (I. S.S.E.P.) (Moniteur belge du 16 octobre 1990) habilite le Gouvernement régional wallon à demander au Comité supérieur de contrôle d'ouvrir une enquête auprès de cet organisme; il importe toutefois de souligner que la section de législation du Conseil d'État n'avait pas émis d'avis sur ce projet de décret, celui-ci ayant été jugé ne pas être en état (doc. Conseil régional wallon, 1989-1990, nº 1551/1, pp. 7-8).