Vertaling van "méthodes scientifiques et portant " (Nederlands → Frans) :

L. Mader formuleert het als volgt « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) J. Chevallier meent : « L'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.
Ainsi, pour L. Mader, « De manière très générale, ce terme couvre l'ensemble des analyses basées sur l'emploi de méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs » (58) . Pour J. Chevallier, « l'évaluation législative suppose (...) que les parlementaires fassent appel à des scientifiques, capables de recourir à des méthodes rigoureuses d'analyse pour apprécier les effets des politiques suivies; c'est à cette condition, et à cette condition seulement, qu'on peut réellement parler d'évaluation.

De meest voor de hand liggende definitie is de volgende : « L'ensemble des analyses basées sur l'emploi des méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs ».
La définition qui coule de source est la suivante: « L'ensemble des analyses basées sur l'emploi des méthodes scientifiques et portant sur la mise en œuvre et les effets d'actes législatifs ».

Overwegende dat het "Institut scientifique de service public (ISSeP)" (Openbaar wetenschappelijk instituut) de methodes voor de analyse van de stoffen desphenyl-chlooridazon, chlorothalonil SA, metazachloor ESA en metolachloor ESA voor de matrix "grondwater" hebben ontwikkeld en dat die methodes beschikbaar zijn op de site van het "Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (CWEA)" (Waalse compendium van de monsternemings- en analysemethodes);
Considérant que l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) a mis au point les méthodes d'analyse des substances desphenylchloridazon, chlorothalonil SA, metazachlore ESA et metolachlore ESA pour la matrice « eau souterraine » et que ces méthodes sont disponibles sur le site du Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (CWEA);

(62) Deze auteurs schrijven : « L'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par exemple la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) » : S. JACOB en F. VARONE « L'évaluation des politiques publiques : État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, blz. 122.
(62) Pour les auteurs, « l'évaluation d'une politique publique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction de différents critères (par ex. la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie) »: S. JACOB et F. VARONE, « L'évaluation des politiques publiques: État des lieux au niveau fédéral », APT, 2001, p. 122.

De te volgen methodes voor de monsterneming, de bewaring en het vervoer van de monsters zijn de methodes die door het "Institut scientifique de Service public" (Openbaar Wetenschappelijk Instituut) hierna "ISSeP" genoemd, worden goedgekeurd.
Les méthodes à suivre pour l'échantillonnage, la conservation et le transport des échantillons sont celles approuvées par l'Institut scientifique de service public, ci-après dénommé l'ISSeP.

Art. 67. De aan te wenden methodes voor de monsterneming en de analyse voor de controle op de conformiteit van de fysische, chemische en biologische kwaliteit van de wateren geloosd onder de voorwaarden waarin de vergunning voorziet zijn die welke door het referentielaboratorium gebruikt of goedgekeurd worden overeenkomstig het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 1999 waarbij het " Institut scientifique de service public" (Openbaar wetenschappelijk instituut) belast wordt met de opdracht van referentielaboratorium voor water, lucht en afval of alternatieve analysemethodes waarmee resultaten verkregen kunnen worden die gelijkwaardig zijn aan die verkregen via methodes aangewend of goedgekeurd door het referentielaboratorium.
Art. 67. Les méthodes à suivre pour l'échantillonnage et l'analyse pour le contrôle de la conformité de la qualité physique, chimique et biologique des eaux déversées aux conditions émises dans le permis sont celles utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public ou des méthodes d'analyse alternatives permettant d'obtenir des résultats équivalents à ceux obtenus par le biais des méthodes utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence.

Art. 42. De uitbater gebruikt de referentiemethodes voor de monsterneming en de analyse van alle parameters bedoeld in de artikelen 23 en 26. Die methodes worden door het " Institut scientifique de service public" (Openbaar wetenschappelijk instituut) gevalideerd overeenkomstig het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 1999 betreffende de opdracht van referentielaboratorium inzake water, lucht en afval van het " Institut scientifique de service public" .
Art. 42. L'exploitant utilise les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 23 à 26 validées par l'Institut scientifique de service public conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de service public.

Art. 31. De exploitant en de toezichthoudende ambtenaar gebruiken de referentiemethodes voor de monsterneming en de analyse van alle parameters bedoeld in de artikelen 27 en 28. Die methodes worden door het " Institut scientifique de Service public" (Openbaar wetenschappelijk instituut) gevalideerd overeenkomstig het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 1999 betreffende de opdracht van referentielaboratorium inzake water, lucht en afval van het " Institut scientifique de Service public" .
Art. 31. L'exploitant et le fonctionnaire chargé de la surveillance utilisent les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 27 et 28 validées par l'Institut scientifique de Service public conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public.