Vertaling van "s'est pas encore rendu compte " (Nederlands → Frans) :

Vers l'extérieur, dans nos États membres, dans les gouvernements, on ne s'est pas encore rendu compte véritablement de l'importance de la charte.
Vers l’extérieur, dans nos États membres, dans les gouvernements, on ne s’est pas encore rendu compte véritablement de l’importance de la Charte.

In de Franse tekst van artikel 524bis, § 7, tweede lid, worden de woorden « le jugement rendu sur la culpabilité n'est pas encore coulé en force de chose jugée » vervangen door de woorden « la décision rendue sur la culpabilité n'est pas encore coulée en force de chose jugée ».
À l'article 524bis, § 7, alinéa 2, les mots « le jugement rendu sur la culpabilité n'est pas encore coulé en force de chose jugée » sont remplacés par les mots « la décision rendue sur la culpabilité n'est pas encore coulée en force de chose jugée ».

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.
b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

Stemming over het geheel: ne varietur (+102/-14/o13) Compte rendu intégral n° 109, p. 49-51
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+102/-14/o13) Integraal verslag nr. 109, p. 49-51

Het quorum is niet bereikt (stemming) Compte rendu intégral n° 358, p. 8 + p. 9-10
Le quorom n'est pas atteint (vote) Compte rendu intégral n° 358, p. 8 + p. 9-10

De Commissie constitutionele zaken heeft in 2007 in het kader van het verslag Richard Corbett al amendementen op het artikel over de vertaling van het volledig verslag (compte rendu in extenso - CRE) goedgekeurd.
La commission des affaires constitutionnelles avait déjà adopté des modifications sur la traduction du compte rendu in extenso (CRE) en 2007, dans le cadre du rapport Corbett.

La Commission européenne a, il y a encore quelques jours, négocié à Cancún un accord contraignant sur le climat, a essayé de défendre le protocole de Kyoto, et on reprend ici les arguments des États-Unis ou de la Chine en disant "on va faire du volontaire et puis si un jour vraiment, on se rend compte que ça ne marche pas, on fera du contraignant".
La Commission européenne a, il y a encore quelques jours, négocié à Cancún un accord contraignant sur le climat, a essayé de défendre le protocole de Kyoto, et on reprend ici les arguments des États-Unis ou de la Chine en disant «on va faire du volontaire et puis si un jour vraiment, on se rend compte que ça ne marche pas, on fera du contraignant».

12. is tevreden met de besparingen als gevolg van de nieuwe contractuele bepalingen voor de freelance-vertalingen van het volledig verslag van de plenaire vergaderingen (compte rendu in extenso, CRE); is evenwel van mening dat alternatieven moeten worden onderzocht voor het blijven vertalen van het volledig verslag in alle talen, bijvoorbeeld de mogelijkheid van vertaling op verzoek; verzoekt het Bureau om als vervolg op de begrotingsprocedure 2004 uiterlijk 1 september 2004 een verslag in te dienen over de maatregelen die genomen zijn met betrekking tot de vertaling van de volledige verslagen;
12. se félicite des économies que vont permettre de dégager les nouvelles dispositions contractuelles applicables à la traduction externe du compte rendu in extenso(CRE) des séances plénières; estime toutefois qu'il convient d'examiner d'autres solutions au lieu de continuer à traduire tous les CRE dans toutes les langues, en envisageant par exemple la possibilité de traductions à la demande; invite le Bureau à présenter pour le 1 septembre 2004, en tant que prolongement de la procédure budgétaire 2004, un rapport sur les mesures prises en ce qui concerne la traduction du CRE;