Traduction de «pourraient par contre » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

contre-filet-procedure

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

procédure du contre-filet

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http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

zogenaamde contre-filet-procedure

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procédure dite avec contre-filet | procédure du contre-filet

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

contre-type positif | intermediate positive | interpositif

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

contretype positif | intermediate positive | interpositif | positif intermediaire couleur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

b) Les nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance paternelle pourraient par contre être rendues applicables aux enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, à tout le moins lorsque ces enfants n'auraient pas encore bénéficié d'une reconnaissance paternelle ou lorsqu'aucune procédure en autorisation, en homologation ou en contestation d'une telle reconnaissance n'aurait encore été introduite.

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D'autres ont cherché : contre-type positif intermediate positive interpositif pourraient par contre

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Date index: 2022-06-06