Vertaling van "région de bruxelles-capitale concernant " (Nederlands → Frans) :

2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».
2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».
5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

2° de woorden « l'agent compétent de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus » worden vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
2° les mots « l'agent compétent de l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (Doc. 3-2386)
Wetsontwerp houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 2 maart 2007 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de uitvoering van de Overeenkomst tot verbod van de ontwikkeling, de productie, de aanleg van voorraden en het gebruik van chemische wapens en inzake de vernietiging van deze wapens, gedaan te Parijs de 13 januari 1993 (Stuk 3-2386)

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 1 JUNI 2017. - Omzendbrief betreffende de richtlijnen voor het indienen van de rekeningen van de politiezones voor het dienstjaar 2016
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 1er JUIN 2017. - Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016

Het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap wijst erop dat het van mening is dat in de Franse tekst van artikel 194 de woordvolgorde « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » en « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement » telkens door de woordvolgorde « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » en « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement » zouden moeten worden vervangen.
Le Parlement de la Communauté germanophone relève que, dans le texte français, à l'article 194, les mots « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » et « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement » devraient être remplacés respectivement par les mots « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » et « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement ».

In de Franse tekst van dit artikel de woorden « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » en de woorden « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement », respectievelijk vervangen door de woorden « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » en door de woorden « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement » .
Dans le texte français de cet article, remplacer les mots « Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil » et les mots « Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement » respectivement par les mots « Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil » et les mots « Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement » .

Région de Bruxelles-capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Région de Bruxelles-capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest