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Europese Gouvernance - een witboek
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Gouvernement Kirkoek
Gouvernement Kirkuk
Het restaurant gereed maken voor service
Het restaurant klaarmaken voor bediening
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Zorgen dat restaurantgasten ontvangen kunnen worden

Traduction de «services du gouvernement » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gouvernement Kirkoek | gouvernement Kirkuk

gouvernorat de Kirkouk


Europese Gouvernance - een witboek

Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance




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installer des unités de service aux passagers


het restaurant klaarmaken voor bediening | zorgen dat het gastengedeelte schoon en klaar is voor gebruik | het restaurant gereed maken voor service | zorgen dat restaurantgasten ontvangen kunnen worden

apprêter le restaurant pour le service | préparer la salle du restaurant pour le service à la clientèle | préparer le restaurant pour le service | préparer le restaurant pour le service à la clientèle




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».

2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale».


5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».

5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par ce fonctionnaire».


3° in artikel 335, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « dudit Service public régulièrement chargés de l'établissement et du recouvrement des impôts » vervangen door de woorden « du service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

3° dans l'article 335, alinéa 1, du même Code, les mots « dudit Service public régulièrement chargés de l'établissement et du recouvrement des impôts » sont remplacés par les mots « du service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


11° de woorden « à l'administration », « à l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », en « à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus » worden vervangen door de woorden « au service désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° les mots « à l'administration », « à l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », et « à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus » sont chaque fois remplacés par les mots « au service désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


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Art. 2. Zijn benoemd tot plaatsvervangende leden van de Commissie voor de overheidsopdrachten, als afgevaardigden van de Regering van de Franse Gemeenschap : Mevr. A. BEN AYED, Jurist bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap; Mevr. V. BRUNIN, Jurist bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap; Mevr. V. D'HAEYER, Attaché bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap; de heer F. DOMS, Directeur bij het Ministerie van de Franse Gemeenschap; de heer A. HEUSICOM, Adviseur bij de "Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets du Gouvernement ...[+++]

Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégués du Gouvernement de la Communauté française : Mme A. BEN AYED, Juriste au Ministère de la Communauté française; Mme V. BRUNIN, Juriste au Ministère de la Communauté française; Mme V. D'HAEYER, Attachée au Ministère de la Communauté française; M. F. DOMS, Directeur au Ministère de la Communauté française; M. A. HEUSICOM, Conseiller au Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets du Gouvernement ...[+++]


Afin de mieux imposer ces pôles de compétitivité au service des intérêts du sacrosaint marché unique, cette Assemblée propose qu'ils soient chapeautés par la Commission européenne au détriment des gouvernements élus.

Afin de mieux imposer ces pôles de compétitivité au service des intérêts du sacrosaint marché unique, cette Assemblée propose qu’ils soient chapeautés par la Commission européenne au détriment des gouvernements élus.


Plus précisément, le législateur dolt, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.

Plus précisément, le législateur doit, d'une part, ériger une activité déterminée en service public et, ensuite, le concéder ou habiliter le Gouvernement à le faire.


Dès lors, ces deux membres du gouvernement fédéral seront impliqués aux différentes étapes du cycle d'évaluation du président du Service. public susmentionné" .

Dès lors, ces deux membres du gouvernement fédéral seront impliqués aux différentes étapes du cycle d'évaluation du président du Service public susmentionné" .


Mits naleving van de artikelen 11 en 12 van het besluit van 16 januari 1991 van de Waalse Gewestexecutieve tot oprichting van een sociale dienst van de Diensten van de Waalse Regering en in afwijking van het eerste lid kan een ambtenaar ter beschikking worden gesteld van de vzw " Service social des Services du Gouvernement wallon (Sociale dienst van de Diensten van de Waalse Regering)" .

Dans le respect des articles 11 et 12 de l'arrêté du 16 janvier 1991 de l'Exécutif régional wallon portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon et par dérogation à l'alinéa 1, un agent peut être mis à disposition de l'ASBL « Service social des Services du Gouvernement wallon ».


Bij ministerieel besluit van 18 mei 1998 wordt de v.z.w. « Service social des Services du Gouvernement wallon » vanaf 25 mei 1998 voor zes jaar als schuldbemiddelaar erkend, overeenkomstig het decreet van 7 juli 1994 betreffende de erkenning van instellingen voor schuldbemiddeling.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 18 mai 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/521, l'asbl Service social des Services du Gouvernement wallon pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 25 mai 1998.




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'services du gouvernement' ->

Date index: 2021-11-01
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