Daarnaast heeft de EU nog drie geschillenprocedures bij de WTO tegen Rusland gestart sinds dit land tot de WTO is toegetreden.
Ce dossier constitue l'une des quatre affaires que l'UE a soumises à l'OMC dans des différends qui l'ont opposée à la Russie depuis l'adhésion de celle-ci à l'OMC.