Traduction de «review towards a better » (Néerlandais → Français) :

Having regard to the European Commission Green Paper TEN-T : A policy review « Towards a better integrated trans-European transport network at the service of the common transport policy » (04. 02 2009) and the Resolution of the European Parliament on The Green Paper on the future TEN-T policy (3 April 2009);
Vu le livre vert de la Commission européenne intitulé « RTE-T: un réexamen des politiques — Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports » (4 février 2009), et la résolution du Parlement européen sur le livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (3 avril 2009);

Having regard to the European Commission Green Paper TEN-T : A policy review « Towards a better integrated trans-European transport network at the service of the common transport policy » (04.02 2009) and the Resolution of the European Parliament on The Green Paper on the future TEN-T policy (3 April 2009);
Vu le livre vert de la Commission européenne intitulé « RTE-T: un réexamen des politiques — Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports » (4 février 2009), et la résolution du Parlement européen sur le livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (3 avril 2009);

IV, nr. 4, blz. 117; G. Levasseur, « La responsabilité pénale des sociétés commerciales en droit positif français actuel, et dans les projets de réforme envisagés », Rev. int. dr. pén., 1987. nr. 1, blz. 21; D'Haenens, « Sanctions pénales et personnes morales », RDP, 1975-1976, blz. 733, nr. 5; G. Venandet, « La responsabilité pénale des personnes morales dans l'avant-projet de Code pénal », Rev. trim. dr. comm., 1978, blz. 735, nr. 9; A. Foerschler, « Corporate Criminal, Intent : Toward a better understanding of corporate misconduct », 78 Calif.
XV, nº 4, p. 117; G. Levasseur, « La responsabilité pénale des sociétés commerciales en droit positif français actuel, et dans les projets de réformes envisagés », Rev. int. dr. pén., 1987, nº 1, p. 21, D'Haenens, « Sanctions pénales et personnes morales », RDP, 1975-1976, p. 5; G. Venandet, « La responsabilité pénale des personnes morales dans l'avant-projet du Code pénal », Rev. trim. dr. comm., 1978, p. 735, nº 9; A. Foerschler, « Corporate Criminal, Intent : Toward a better understanding of corporate misconduct », 78 Calif. L. Rev.

De betrokken programma's en acties zijn momenteel : - JPI Connecting Climate Knowledge for Europe (Click-EU), - JPI More Years, Better Lives, - JPI Healthy and Productive Seas and Oceans (Oceans), - JPI Cultural Heritage and Global Change - ERA-net BiodivERsA - ERA-net SEAS-ERA - Towards Integrated Marine Research Strategy and Programmes.
A l'heure actuelle, les programmes et actions concernés sont : - JPI Connecting Climate Knowledge for Europe (Click-EU), - JPI More Years, Better Lives, - JPI Healthy and Productive Seas and Oceans (Oceans), - JPI Cultural Heritage and Global Change - ERA-net BiodivERsA - ERA-net SEAS-ERA - Towards Integrated Marine Research Strategy and Programmes - ERA-net+ Heritage Plus.

Recommends the development of in-country awareness and communication campaigns in order to better involve and mobilise public opinions towards marine environment protection initiatives, thus supporting individual behaviours and responsibilities towards this objective,
Recommande la mise sur pied de campagnes nationales de sensibilisation et de communication afin de mieux impliquer et mobiliser l'opinion publique en faveur des initiatives de protection du milieu marin, soutenant ainsi les comportements et la responsabilité individuels dans la réalisation de cet objectif,

Towards a better European taxation against climate change”,
Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique»,

Towards a better European taxation against climate change",
Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique",

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake „International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Operational activities for development of the United Nations system” , „Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence” , „Towards a New International Economic Order” , „Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union” , „The United Nations in global governance” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Review of the United Nations peacebuilding architecture” , en „Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals” ,
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la «Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement» , la «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , la «Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée» , la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , la «Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme» , le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , les «Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies» , le «Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance» , «Vers un nouvel ordre économique international» , la «Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire» , le «Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies» , et «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» ,