Traduction de «intent toward » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

inleggen van orders zonder voornemens te zijn ze daadwerkelijk uit te voeren | placing orders with no intention of executing them
passation d'ordres sans intention de les exécuter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

IV, nr. 4, blz. 117; G. Levasseur, « La responsabilité pénale des sociétés commerciales en droit positif français actuel, et dans les projets de réforme envisagés », Rev. int. dr. pén., 1987. nr. 1, blz. 21; D'Haenens, « Sanctions pénales et personnes morales », RDP, 1975-1976, blz. 733, nr. 5; G. Venandet, « La responsabilité pénale des personnes morales dans l'avant-projet de Code pénal », Rev. trim. dr. comm., 1978, blz. 735, nr. 9; A. Foerschler, « Corporate Criminal, Intent : Toward a better understanding of corporate misconduct », 78 Calif.
XV, nº 4, p. 117; G. Levasseur, « La responsabilité pénale des sociétés commerciales en droit positif français actuel, et dans les projets de réformes envisagés », Rev. int. dr. pén., 1987, nº 1, p. 21, D'Haenens, « Sanctions pénales et personnes morales », RDP, 1975-1976, p. 5; G. Venandet, « La responsabilité pénale des personnes morales dans l'avant-projet du Code pénal », Rev. trim. dr. comm., 1978, p. 735, nº 9; A. Foerschler, « Corporate Criminal, Intent : Toward a better understanding of corporate misconduct », 78 Calif. L. Rev.

3.1 COSAC welcomes 13 letters of intent of COSAC parliaments or parliamentary chambers stating the willingness to contribute towards the co-financing of the permanent member of the COSAC secretariat and the cost of running COSAC´s office and website.
3.1 La COSAC salue les lettres d'intention de treize assemblées parlementaires de la COSAC faisant état de leur volonté de contribuer au cofinancement du membre permanent du Secrétariat de la COSAC ainsi qu'aux frais de fonctionnement du bureau de la COSAC et du site Internet.