Having regard to the European Commission Green Paper TEN-T : A policy review « Towards a better integrated trans-European transport network at the service of the common transport policy » (04. 02 2009) and the Resolution of the European Parliament on The Green Paper on the future TEN-T policy (3 April 2009);
Vu le livre vert de la Commission européenne intitulé « RTE-T: un réexamen des politiques — Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports » (4 février 2009), et la résolution du Parlement européen sur le livre vert sur l'avenir de la politique du RTE-T (3 avril 2009);