Traduction de «parliament towards » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act of Parliament | parlementaire wet
loi du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considering the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament « Towards an Integrated Maritime Policy for better governance in the Mediterranean » (COM (2009) 466 final);
Considérant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée » (COM(2009) 466 final);

COSAC calls on national parliaments to contribute towards awareness of this document.
La COSAC invite tous les parlements nationaux à contribuer à la prise en compte de ce document.

3.1 COSAC welcomes 13 letters of intent of COSAC parliaments or parliamentary chambers stating the willingness to contribute towards the co-financing of the permanent member of the COSAC secretariat and the cost of running COSAC´s office and website.
3.1 La COSAC salue les lettres d'intention de treize assemblées parlementaires de la COSAC faisant état de leur volonté de contribuer au cofinancement du membre permanent du Secrétariat de la COSAC ainsi qu'aux frais de fonctionnement du bureau de la COSAC et du site Internet.

COSAC expresses its gratitude towards the European Parliament for its continued willingness to provide the secretariat with the necessary office space on its premises in Brussels.
La COSAC exprime sa gratitude au Parlement européen qui s'est toujours montré disposé à mettre à disposition du Secrétariat les locaux nécessaires à l'établissement de son siège à Bruxelles.

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake „International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development” , „Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran” , „Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea” , „Promotion of a democratic and equitable international order” , „Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all” , „Enhancement of international cooperation in the field of human rights” , „Operational activities for development of the United Nations system” , „Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence” , „Towards a New International Economic Order” , „Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union” , „The United Nations in global governance” , „Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments” , „Review of the United Nations peacebuilding architecture” , en „Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals” ,
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la «Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement» , la «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , la «Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée» , la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , la «Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme» , le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , les «Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies» , le «Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance» , «Vers un nouvel ordre économique international» , la «Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire» , le «Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies» , et «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» ,

– gezien de 65ste Algemene Vergadering van de VN (AVVN), met name de daarbij aangenomen resoluties inzake "International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development", "Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran", "Situation of human rights in the Democratic People’s Republic of Korea", "Promotion of a democratic and equitable international order", "Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all", "Enhancement of international cooperation in the field of human rights", "Operational activities for development of the United Nations system", "Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence", "Towards a New International Economic Order", "Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union", "The United Nations in global governance", "Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments", "Review of the United Nations peacebuilding architecture", en "Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals",
– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la "Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement", la "Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran", la "Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée", la "Promotion d'un ordre international démocratique et équitable", la "Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme", le "Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme", les "Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies", le "Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance", "Vers un nouvel ordre économique international", la "Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire", le "Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale", "Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire", "Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies", et "Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement",

[2] "Naar een interne markt zonder belastingbelemmeringen - Een strategie voor het verschaffen van een geconsolideerde heffingsgrondslag aan ondernemingen voor de vennootschapsbelasting op hun activiteiten in de gehele EU". COM(2001) 582 def. van 23.10.2001". Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee: Towards an Internal Market without tax obstacles - A strategy for providing companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities" COM(2001) 582 final of 23.10.2001
[2] "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social: Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne " COM(2001) 582 final du 23.10.2001.