Vertaling van "qui taient des habitants " (Nederlands → Frans) :

L'exemption relative aux appointements et aux ?moluments ne s'applique pas aux personnes qui sont des ressortissants belges ou qui ?taient des habitants du Royaume avant de prendre leurs fonctions au si?ge de l'Assembl?e en Belgique.
L'exemption relative aux appointements et aux émoluments ne s'applique pas aux personnes qui sont des ressortissants belges ou qui étaient des habitants du Royaume avant de prendre leurs fonctions au siège de l'Assemblée en Belgique.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis le Brexit, voté majoritairement par les Britanniques le 23 juin 2016, les 30.000 habitants de Gibraltar vivent - c'est en tout cas ce que l'on pouvait lire dans le reportage publié par Libération ce 24 juillet 2016 - dans une certaine forme d'angoisse.
Depuis le Brexit, voté majoritairement par les Britanniques le 23 juin 2016, les 30.000 habitants de Gibraltar vivent - c'est en tout cas ce que l'on pouvait lire dans le reportage publié par Libération ce 24 juillet 2016 - dans une certaine forme d'angoisse.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.
Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeu ...[+++]class=yellow1>ble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

(nog niet vertaald) Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts.
Dépenses faites en vue d'économiser de l'énergie dans une habitation - Réduction d'impôts.

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

Ik ben onder meer lid geweest van de Raad van bewind van de Europese Investeringsbank, het Luxemburgs Monetair Instituut, Arbed S.A., Société Européenne de Satellites, de nationale rijksspaarbank (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat), het nationale rijkspost- en telecombedrijf (Entreprise des Postes et Télécommunications), en de nationale woningcorporatie (Société Nationale des Habitations à Bon Marché).
Entre autres, j'ai été membre du comité de direction de la Banque européenne d'investissement, de l'Institut monétaire luxembourgeois, de l'Arbed S.A., de la Société Européenne de Satellites, de la Caisse d'épargne de l'État, des Postes et Télécommunications et de la Société nationale de logement.

– Nationale woningcorporatie (Société Nationale des Habitations à Bon Marché)
– Société Nationale des Habitations à Bon Marché

– onder verwijzing naar zijn STOA-studie met als titel "Implications of Global Trends in Eating Habits for Climate Change, Health and Natural Resources" (IP/A/STOA/IC/2008-180),
– vu les implications des tendances planétaires en matière de consommation alimentaire, sur le changement climatique, la santé publique et la sécurité alimentaire globale, telles qu'établies dans l'étude du Parlement sur les ressources naturelles (IP/A/STOA/IC/2008-180),