Vertaling van "présent article qui entre en vigueur " (Nederlands → Frans) :

— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».
— Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur de chacune des dispositions du présent chapitre, à l'exception du présent article, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge».

een voorontwerp van decreet « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, T, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction » (41.972/VR),
un avant-projet de décret « portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7º, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction » (41.972/VR),

" Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;
« Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;

In het Belgisch Staatsblad van 18 augustus 2009, op pagina 54604, in de Franse tekst, artikel 3, moet er « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » gelezen worden in plaats van « 1 september 2009 ».
Dans le Moniteur belge du 18 août 2009 à la page 54604, dans la version française, à l'article 3, il y a lieu de lire « Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2009 » au lieu « de 1 septembre 2009 ».

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- page 37354, article 6 du décret susmentionné, il faut remplacer dans le texte français les mots « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » par les mots « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement ».

Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 34. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

- artikel 3 werd vergeten in de Franse vertaling en luidt als volgt : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2001».
- l'article 3 a été oublié dans la traduction française et est rédigé comme suit : « Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année d'imposition 2001».

Pour ce qui est des secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières, l'article 16 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale entre en vigueur le 30 juin 2000.
Met betrekking tot de sectoren van het verzekeringswezen, van de kredietinstellingen en van de gereglementeerde markten voor effecten treedt artikel 16 van de wet van 13 april 1995 betreffende de handelsagentuurovereenkomsten in werking op 30 juni 2000.