Traduction de «procédures civiles certains signes peuvent » (Néerlandais → Français) :

Au niveau des procédures civiles, certains signes peuvent permettre au juge civil de détecter les situations de risque de perte du lien parental : il est notamment intéressant d'examiner quel rôle, quelle place chaque parent attribue à l'autre parent.
Au niveau des procédures civiles, certains signes peuvent permettre au juge civil de détecter les situations de risque de perte du lien parental: il est notamment intéressant d'examiner quel rôle, quelle place chaque parent attribue à l'autre parent.

Op dezelfde wijze bepaalt artikel 462 van de Franse Code de procédure civile het volgende : « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
L'article 462 du Code de procédure civile français dispose quant à lui que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Je suis bien conscient de la complexité de l'initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d'un État membre à l'autre.
Je suis bien conscient de la complexité de l’initiative et des défis auxquels elle pourrait être confrontée notamment en raison des systèmes judiciaires et des procédures pénales, civiles ou administratives qui peuvent varier d’un État membre à l’autre.