Vertaling van "premier alinéa et revêt " (Nederlands → Frans) :

10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5/1, § 1, derde lid, van het algemenevoorwaardenbesluit schrijve men, naar analogie van de Nederlandse tekst : "Par dérogation à l'alinéa 1" (niet : "Par dérogation aux deux premiers alinéas").
10. Dans le texte français de l'article 5/1, § 1, alinéa 3, en projet, de l'arrêté portant les conditions générales, on écrira, par analogie avec le texte néerlandais : « Par dérogation à l'alinéa 1 » (et non : « Par dérogation aux deux premiers alinéas »).

Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)
L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .

Artikel IV. 11, laatste lid : « des articles 4, alinéas 4 et 5, et 9, premier alinéa »
Article IV. 11, dernier alinéa: « des articles 4, alinéas 4 et 5, et 9, premier alinéa »

In de Franse tekst van het tweede lid van het voorgestelde artikel 11, de woorden « au § 1 » vervangen door de woorden « au premier alinéa ».
À l'alinéa 2 de l'article 11 proposé, remplacer les mots « au § 1 » par les mots « au premier alinéa ».

Artikel 6 10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5, vierde lid, van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 moet de zinsnede "énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté" worden vervangen door de zinsnede "énumérées à l'alinéa 1".
Article 6 10. Dans le texte français de l'article 5, alinéa 4, en projet, de l'arrêté royal du 1 février 2010, le membre de phrase « énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté » sera remplacé par le membre de phrase « énumérées à l'alinéa 1 ».

Bovendien schrijve men in de Franse tekst " à l'alinéa 1" in plaats van " au premier alinéa" .
En outre, dans le texte français du 1°, il faudrait écrire " à l'alinéa 1" au lieu de " au premier alinéa" .

in het Frans:„marchandise exportée en vertu de l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 247/2006”
en français:«marchandise exportée en vertu de l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 247/2006»

7. Zoals wetgevingstechnisch gebruikelijk is, schrijve men in de Franse tekst « Article 1 » in plaats van « Article premier » in het begin van dit artikel en « à l'alinéa 1 » in plaats van « au premier alinéa » in het ontworpen artikel 5, § 3, vijfde lid (artikel 1, 4°, van het ontwerp).
7. Conformément à l'usage en légistique, on écrira, dans le texte français, « Article 1 » au lieu de « Article premier » au début de cet article et « à l'alinéa 1 » au lieu de « au premier alinéa » à l'article 5, § 3, alinéa 5, en projet (article 1, 4°, du projet).