Vertaling van "poursuivre " (Nederlands → Frans) :

Professor Fr. T'Kint en de heer Derijcke leggen van hun kant, in hun recent werk over het faillissementsrecht, de nadruk op het « weinig billijk » karakter dat zou kunnen voortvloeien uit de toepassing van de nieuwe interpretatie van artikel 46 Faill.W., met name in de hypothese bedoeld door het Hof van cassatie : « Ainsi, on comprendra aisément qu'en cas de faillite d'un locataire, le curateur puisse ne pas poursuivre l'exécution d'un bail commercial.
Quant au prof. Fr. T'Kint et à M. Derijcke, ils mettent l'accent, dans leur récent ouvrage sur le droit de la faillite, sur le caractère « peu équitable » qui pourrait résulter de l'application de l'inteprétation nouvelle l'article 46 de la loi sur les faillites, notamment dans l'hypothèse visée par la Cour de cassation: « Ainsi, on comprendra aisément qu'en cas de faillite d'un locataire, le curateur puisse ne pas poursuivre l'exécution d'un bail commercial.

Het luidt als volgt : « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».
Il stipule: « Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace».

Eerste lid : grammaticale fout in het Frans « « .aux fins statutaires qu'ils se sont donné (geen « accord ») pour mission de poursuivre »
Alinéa 1: erreur grammaticale d'accord « .aux fins statutaires qu'ils se sont donné (ne s'accorde pas) pour mission de poursuivre »

(14) RDC, 2005, blz. 241 en de noten « Faillite et contrats en cours : faculté de ne pas poursuivre l'exécution du droit de résiliation dans le chef du curateur ?
(14) RDC, 2005, p. 241 et les notes « Faillite et contrats en cours: faculté de ne pas poursuivre l'exécution ou droit de résiliation dans le chef du curateur ?

Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l'avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.
Cette relation entre production agricole et secteur agroalimentaire doit être éclaircie pour que, justement, le résultat final soit à l’avantage du consommateur mais aussi des producteurs, afin que la production puisse se poursuivre.

Ten slotte is de gerechtsdeurwaarder verplicht zijn ambt uit te oefenen telkens hij erom wordt verzocht en voor ieder die erom verzoekt (art. 517 van het Gerechtelijk Wetboek), maar in zijn hoedanigheid van ministerieel en openbaar ambtenaar « sa tâche excède celle qui lui confie son mandant puisqu'il a l'obligation, notamment, de tenir compte de tous les créanciers en concours et d'analyser la régularité de la créance ou du titre exécutoire qu'il est chargé de récupérer ou de poursuivre.» (L.
Enfin, l'huissier de justice est tenu d'exercer son ministère toutes les fois qu'il en est requis et pour tous requérants (art. 517 du Code judiciaire) mais, en sa qualité d'officier ministériel et public, « sa tâche excède celle qui lui confie son mandant puisqu'il a l'obligation, notamment, de tenir compte de tous les créanciers en concours et d'analyser la régularité de la créance ou du titre exécutoire qu'il est chargé de récupérer ou de poursuivre.» (L.

Nous allons examiner en collaboration avec les autorités judiciaire marocaines les moyens possibles d'ouvrir un dossier en Belgique et poursuivre, s'il échoit, l'auteur des faits" .
Nous allons examiner en collaboration avec les autorités judiciaires marocaines les moyens possibles d'ouvrir un dossier en Belgique et poursuivre, s'il échoit, l'auteur des faits" a-t-elle également précisé.