Vertaling van "pour les activités artistiques " (Nederlands → Frans) :

4° in de Franse tekst van paragraaf 4 worden de woorden "ces activités" vervangen door de woorden "cette expérience".
4° dans le texte français du paragraphe 4, les mots « ces activités » sont remplacés par les mots « cette expérience ».

- in het derde lid van de Franse tekst, wordt het woord "scolaire" ingevoegd tussen de woorden "la population "en de woorden "de l'enseignement secondaire artistique";
- à l'alinéa 3, le mot « scolaire » est inséré entre les mots « la population » et les mots « de l'enseignement secondaire artistique »;

(4) A. Nayer, X. Parent, J. Van Langendonck, « Étude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes » — Eindverslag voor de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Economie en Wetenschappelijk onderzoek, april 2000, 342 blz.
(4) A. Nayer, X. Parent, J. Van Langendonck, Étude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal desartistes — Rapport final adressé à l'État belge, représenté par le minsitre de l'Économie et de la recherche scientifique, avril 2000 342 pp.

(6) S. Capiau, « La Création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques » — Nécessité et urgence d'une intervention publique, Raad van Europa, DGIV/CULT/MOSAIC(2000)22.
(6) S. Capiau, La Création d'un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques — Nécessité et urgence d'une intervention publique, Conseil de l'Europe, DGIV/CULT/MOSAIC(2000)22.

Dat het Operationeel directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting, Erfgoed en Energie van de Waalse Overheidsdienst dat laboratorium immers belast heeft met het opstellen van een lijst van de bestaande locaties en met het identificeren van potentiële nieuwe afzettingen waarbij de behoeften worden vastgesteld; dat dat onderzoek in verschillende fasen werd uitgevoerd en het voorwerp van meerdere opeenvolgende rapporten is geweest, namelijk : een rapport met het opschrift « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), een rapport met het opschrift « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) en een rapport met het opschrift « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);
Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » (1997), un rapport intitulé « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) et un rapport intitulé « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);

In het Belgisch Staatsblad van 18 november 2016 ed.2, nr. 303, akte nr. 2016/03373, blz. 76915, in de Franse tekst, moet gelezen worden "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" in plaats van "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".
Au Moniteur belge du 18 novembre 2016 éd.2, n° 303, acte n° 2016/03373, page 76915, dans le titre du texte en français, il faut lire "Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement" au lieu de "Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement".

[21] RMA = Revenu minimum d'activité (aan arbeid gerelateerde minimumuitkering), een nieuw, gesubsidieerd contract ten behoeve van mensen met een aanvullend minimuminkomen.
[22] Revenu minimum d'activité, nouveau contrat aidé au profit des allocataires du RMI.

Zo voorkomen we dat de diensten in een flou artistique moeten opereren.
Nous évitons ainsi que les services doivent travailler dans un flou artistique.